Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 R. 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 15 mai 2001 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein de l'Université Paris-II "Panthéon-Assas" - Conseil de l'Unité de formation et de recherche de 2e cycle de droit et de science politique :
Titulaire :
- M. Claude DARGENT ;
Suppléant :
- M. Alain MORELL.