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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 R. 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 15 mai 2001 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein du Jury du prix municipal de thèse de droit :
- M. David ASSOULINE ;
- Mme Danièle POURTAUD ;
- M. Alain RIOU ;
- M. Gilbert GANTIER ;
- M. Jean-François LEGARET.