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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DVD 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de mise en ?uvre de la signalisation horizontale sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de mise en ?uvre de la signalisation horizontale sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 260 à 262, 273,274, 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appels d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 820, 821, 822 et 824, comptes de provision 61000-1-99-004, 91000-2-99-002, 95000-4-99-006, 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 820, du budget de fonctionnement de 2002 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.