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Mai 2001
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Déliberation

Secteur du Parc de Passy (16e). - Aménagements de voirie avenues René-Boylesve, Marcel-Proust et voie E/16. - Compte-rendu de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique. - Acceptation de l'offre de concours faite par le constructeur de l'opération. - Levée des réserves émises par le commissaire-enquêteur. - Avis favorable à la poursuite de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DAUC 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu les délibérations 2000 DAUC 32-1° et 32-2°, en date du 27 mars 2000, donnant un avis favorable au projet d'aménagement de voirie des avenues René-Boylesve, Marcel-Proust et voie E/16, et à la mise en ?uvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique pour cet aménagement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2000 prescrivant les enquêtes publiques préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire ;
Vu l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique qui s'est déroulée du 6 novembre 2000 au 22 novembre 2000 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions, remis le 1er mars 2001 par M. Christos GRIGOURAS, commissaire-enquêteur, désigné par arrêté préfectoral en date du 25 septembre 2000 ;
Vu l'avis favorable assorti de 2 réserves émis par le commissaire-enquêteur ;
Vu la lettre, en date du 25 avril 2001, par laquelle le constructeur de l'opération du Parc de Passy propose à la Ville de Paris une offre de concours en vue de la réalisation d'une liaison mécanique entre la rue Raynouard et l'avenue Marcel-Proust et transmettant une étude paysagère montrant la continuité entre le jardin et son environnement ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accepter l'offre de concours du constructeur, de considérer les réserves comme levées, et de donner un avis favorable à la poursuite de l'opération ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 16 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est acceptée l'offre de concours, annexe n° 1, formulée par le constructeur de l'opération d'aménagement du parc de Passy en vue de la réalisation d'une liaison mécanique entre la rue Raynouard et l'avenue Marcel-Proust. La réserve n° 1 du commissaire-enquêteur est ainsi levée.
Art. 2.- La Ville de Paris demande la mise en ?uvre des dispositions paysagères présentées dans l'étude fournie par le constructeur à la Ville de Paris et analysée dans l'annexe n° 2. La réserve n° 2 est ainsi levée.
Art. 3.- Avis favorable est donné à la poursuite, après enquête publique, des aménagements de voirie sur les avenues René-Boylesve, Marcel-Proust et voie E/16 (16e), dont le projet a reçu un avis favorable par délibération du Conseil de Paris, en date du 27 mars 2000.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure visée aux articles L. 11-1 et 2 et R.11-13 et R.11-14.14 du Code de l'expropriation tendant à faire déclarer d'utilité publique l'opération visée à l'article 3.