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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de signaux lumineux de circulation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DVD 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de signaux lumineux de circulation, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 273, 274, 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics pour l'acquisition de signaux lumineux de circulation.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appels d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 820, 821, 822 et 824, comptes de provision 61000-1-99-004, 91000-2-99-002, 95000-4-99-006, 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 820, du budget de fonctionnement de l'année 2002 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.