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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de consolidation de la structure au lycée d'enseignement commercial Théophile-Gautier, 6 bis, place des Vosges (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DPA 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de consolidation de la structure au lycée d'enseignement commercial Théophile-Gautier, 6 bis, place des Vosges (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ; et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de consolidation de la structure au lycée d'enseignement commercial Théophile-Gautier, 6 bis, place des Vosges (4e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000 reporté.