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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation d'une couverture, de la mise en conformité des façades et de l'amélioration intérieure du centre sportif La Lancette (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 JS 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'une couverture, de la mise en conformité des façades et de l'amélioration intérieure du centre sportif La Lancette (12e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Traité sur l'Union eropéenne ;
Vu le Règlement CE n°1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n°974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'une couverture, de la mise en conformité des façades et de l'amélioration intérieure du centre sportif LA LANCETTE, 29, rue de la Lancette (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4 - M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les constats de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération qui fixeront les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 6.- La dépense correspondant sera imputée en 2001 au chapitre 23, nature 2313, fonctions 411 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour les lots 1 et 3. Elle sera imputée sur les crédits inscrits en 2001 au chapitre 011, nature 615221, fonction 411, du budget de fonctionnement pour le lot 2, sous réserve de la décision du financement.