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Déliberation

Ecrêtement indemnitaire de Conseillers de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 SGCP 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux, modifiée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux ;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publiée au Journal officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le régime indemnitaire des élus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la délibération SGCP 2001-3°, en date des 23 et 24 avril 2001, fixant les indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des adjoints aux maires d'arrondissement qui ne sont pas conseillers de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, relatif à l'écrêtement indemnitaire de Conseillers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

A compter du 1er juin 2001, le montant mensuel brut de l'écrêtement des indemnités :
- de M. Georges SARRE, à savoir 6.373,50 F, est reversé à Mme Liliane CAPELLE ;
- de Mme Nicole BORVO, à savoir 3.311,92 F, est reversé à Mme Martine DURLACH.
Ces montants sont revalorisés compte tenu de l'évolution des traitements de la fonction publique.