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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la restructuration du "pavillon à la clef", 19 bis, rue de l'Orillon (11e) (restructuration du bâtiment et ravalement). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 PJEV 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restructuration du "pavillon à la clef" (restructuration du bâtiment et ravalement), 19 bis, rue de l'Orillon (11e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restructuration du "pavillon à la clef", 19 bis, rue de l'Orillon (11e) (restructuration du bâtiment et ravalement).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet :
- pour la restructuration du bâtiment d'un marché sur appel d'offres ouvert, en entreprise générale ou entreprises groupées conjointes, avec variantes, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ;
- pour le ravalement du bâtiment d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, avec variantes, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.