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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la reconstitution du chemin de halage du canal de l'Ourcq. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DVD 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la reconstitution du chemin de halage du canal de l'Ourcq, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la reconstitution du chemin de halage du canal de l'Ourcq.
Art. 2.- Le marché sera lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité de compte dudit marché.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2315, rubrique 816, compte de provision 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.