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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à quatre propriétaires occupants de logements situés 20-24, rue de Belleville et 78, rue Julien-Lacroix (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DLH 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du Bas-Belleville (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière aux propriétaires occupants de quatre logements situés dans les immeubles sis 20-24, rue de Belleville et 78, rue Julien-Lacroix (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder aux propriétaires ci-après, occupants de logements situés dans les immeubles sis 20-24, rue de Belleville et 78, rue Julien-Lacroix (20e), une subvention de 10 % du montant des travaux non prioritaires subventionnés et 20 % du montant des travaux prioritaires subventionnés (montant de travaux plafonné à 70.000 F). Ces subventions sont estimées comme suit :
- Mme Armelle JAMONT [ou son mandataire pour percevoir les fonds, le "PACTE de Paris", domicilié 29, rue Tronchet (8e)] : 7.000 F ;
- M. SALEM FOWZI, domicilié 78, rue Julien-Lacroix (20e) : 4.200 F ;
- Mme Nadia BRAKA, domiciliée 78, rue Julien-Lacroix (20e) : 4.300 F ;
- Mme Colette GRASSIN, domiciliée 78, rue Julien-Lacroix (20e) [ou son mandataire pour percevoir les fonds, le "PACTE de Paris", domicilié 29, rue Tronchet (8e)] : 5.500 F.
Art. 2.- Ces subventions seront versées après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement.