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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes du service de restauration du groupe scolaire, 5 à 7, rue Lacordaire (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DPA 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de mise aux normes du service de restauration du groupe scolaire, 5 à 7, rue Lacordaire (15e), et lui demande l'autorisation de déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1, et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise aux normes du service de restauration du groupe scolaire, 5 à 7, rue Lacordaire (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondant à cette opération.