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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de 3 appareils de laboratoire pour le Centre de recherche et des contrôle des Eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.) (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DPE 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 appareils de laboratoire (2 lots) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement C.E. n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement C.E. n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de 3 appareils de laboratoire (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, le cas échéant, les constats de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération qui fixeront les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 8, rubrique 830, chapitre 21, bloc 3, nature 2188, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.