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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de M. MARCHO, révoqué à compter du 1er mars 2000 et réintégré dans ses fonctions après avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DRH 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de M. MARCHO, révoqué à compter du 1er mars 2000 et réintégré dans ses fonctions après avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- En raison de sa réintégration dans les fonctions d'égoutier prononcée par arrêté du 6 juillet 2000, M. Henri MARCHO sera indemnisé du montant des traitements qu'il aurait dû percevoir pour la période du 1er mars au 9 juillet 2000 inclus.
Art. 2.- La dépense s'élevant à la somme de 11.588,37 F, sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67, nature 678, fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.