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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 8 avenants de prorogation de trois mois de la durée des marchés à bons de commande de prestations d'impression pour les services de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DLTI 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 8 avenants de prorogation de trois mois de la durée des marchés à bons de commande de prestations d'impression pour les services de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants de prorogation de 3 mois, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés n° 99-05007, n° 99-05005, n° 99-05003, n° 99-05010, n° 99-05004, n° 99-05006, n° 99-05002, n° 99-05011, relatifs aux prestations d'impression pour les services de la Ville de Paris, signés respectivement avec les sociétés GRAPH 2000, CHIFFOLEAU, ALPHA PRESSES, IMPRIMERIE NATIONALE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, DANEL, ADG IMPRESSION ET LOGISTIQUE et SOFIAC NORMANDIE.
Art. 3.- Les dépenses résultant de l'allongement de la durée desdits marchés seront imputées sur des crédits inscrits ou à inscrire, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, sur le compte par nature 62361 pour l'exercice 2001, sous réserve des décisions de financement.