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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Secteur d'aménagement "passage Goix" (19e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet : la modification des dispositions relatives à l'implantation, la hauteur et l'aspect des constructions et aux espaces libres ; l'inscription d'emplacements réservés pour la voirie et l'action sociale. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DAUC 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, L. 123-9, R. 123-10, R. 123-11, R. 123-14 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989, révisé partiellement le 21 novembre 1994 et mis à jour par arrêtés du Maire de Paris des 19 novembre 1990, 30 avril 1992 (modifié le 29 juillet 1992), 1er février 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998 et 6 juillet 1999 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2000 qui prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du Plan d'occupation des sols général de Paris dans le secteur "passage Goix" (19e) ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée à la mairie du 19e arrondissement du 20 novembre au 22 décembre 2000 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions remis le 21 janvier 2001 par M. Bruno FERRY-WILCZEK, commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris ;
Vu le projet de délibération 2001 DAUC 64, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris sur le secteur "passage Goix" (19e) ;
Vu les documents annexés à ce projet de délibération comprenant :
- le rapport de présentation de la modification du P.O.S. ;
- les documents graphiques (plan du P.O.S. actuel et plan modifié proposé) ;
- les feuillets modificatifs du règlement général du P.O.S. ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris sur le secteur "passage Goix" (19e), conformément aux documents annexés à la présente délibération.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols général de Paris est modifié conformément aux documents annexés à la présente délibération.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le Département de Paris.