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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 10 bis à 14, route de Stalingrad à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Approbation de la convention de mandat de la maîtrise d'ouvrage entre la Préfecture de police et la société "G 3A". - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.077.053 euros T.T.C. (7.065.000 F T.T.C.) pour financer les missions du mandataire, les missions du maître d'œuvre, les études complémentaires (géomètre, sondages, tirages, publicités) et les assurances, à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2001. - Autorisation à M. le préfet de police de signer ladite convention. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 PP 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 10 bis à 14, route de Stalingrad à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) ainsi que le projet de mandat de maîtrise d'ouvrage à passer entre la Préfecture de police et la société "G 3A" pour la construction de ce centre, et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 10 bis à 14, route de Stalingrad à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre la Préfecture de police et la société "G 3A" pour la construction de ce centre de secours.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à signer cette convention avec la société "G 3A".
Art. 4.- Une autorisation de programme de 1.077.053 euros T.T.C. (7.065.000 F T.T.C.), est affectée au chapitre 901, article 901-13.11, compte nature 2031, opération 06.01, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001.
Corrélativement la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section, dudit budget, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 5.- M. le Préfet de police est invité à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre et article dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (42,998 %) : 463.111 euros (soit 3.037.809 F) ;
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (22,970 %) : 247.398,83 euros (soit 1.622.830 F) ;
- compte nature 1383 (Département) (21,337 %) : 229.810,64 euros (soit 1.507.459 F) ;
- compte nature 10222 (FC TVA) (12,695 %) : 136.731,82 euros (soit 896.902 F).