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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement de la couverture textile de la cour à l'école maternelle, 190, rue d'Alésia (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Éric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DPA 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de remplacement de la couverture textile de la cour à l'école maternelle, 190, rue d'Alésia (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Éric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remplacement de la couverture textile de la cour à l'école maternelle, 190, rue d'Alésia (14e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 61522, rubrique 211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.