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Mai 2004
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160 - 2004, DDATC 74 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l'association "Relais famille" du 16e arrondissement. - Montant : 2.848 euros

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDATC 74 concernant une subvention de fonctionnement à l'association "Relais famille" du 16e arrondissement.
Mme Dominique BAUD est inscrite, mais Mme de LA GONTRIE est absente.
Ce que je vous propose, Madame BAUD, c'est de poser votre question mais il y sera répondu par écrit, si vous en êtes d'accord.
Madame BAUD, vous avez la parole.
Mme Dominique BAUD. - Oui, je suis d'autant plus d'accord que j'ai vu quelqu'un du cabinet de Mme de LA GONTRIE et qu'en plus le sujet touche aussi beaucoup Mme TROSTIANSKY. Donc peut-être que Mme TROSTIANSKY pourra me répondre un peu tout à l'heure.
Cette association créée en 1985 a pour but de promouvoir et de développer les services rendus aux familles au profit des enfants, des personnes âgées et handicapées. A ce titre, des gardes d'enfants sont proposées aux parents. Cette association joue un rôle tout à fait essentiel en permettant d'aider les familles en termes d'offres de choix de modes de garde.
En effet, elle recrute des personnels qualifiés pour garder les enfants à domicile, les forme, et ainsi contribue à assurer aux familles sécurité et qualité.
Il est bien entendu que nous voterons ce projet de délibération, mais, en raison du rôle primordial que joue cette association, j'interviens pour insister aujourd'hui sur le flou qui persiste quand on maintient de l'A.P.P.E. (Allocation Paris petit enfant) et aux contradictions des réponses données dans les centres d'action sociale de notre ville.
En effet, c'est dans un souci de simplification et d'augmentation du nombre des familles concernées qu'a été mise en place par le Gouvernement une nouvelle allocation appelée la "P.A.J.E." (Prestation d'accueil du jeune enfant). S'adressant aux enfants nés à compter du 1er janvier 2004, cette mesure comprend une prime à la naissance ou à l'adoption, une allocation de base, un complément libre choix d'activité, un complément libre choix du mode de garde à domicile.
Qui aurait pu penser que le Maire de Paris et son équipe profiteraient de la mise en place de ces mesures pour revenir sur une allocation typiquement parisienne en 2000, mais, depuis, qui a été habilement et fréquemment copiée par de nombreuses villes de banlieue, je veux parler de l'allocation "Paris Petite enfance" (A.P.P.E.).
Elle a été instaurée par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, ancienne adjointe à la Ville de Paris. Elle s'adresse aux familles ayant un enfant de moins de trois ans et recourant au service d'une assistante maternelle, et aux familles faisant garder à domicile au moins deux enfants dont un de moins de trois ans.
Sans se soucier des réels surcoûts de loyer qui rendent déjà difficile le maintien des familles à Paris, sans se soucier des difficultés à faire garder les tout petits dans de meilleures conditions, sans se soucier du traumatisme que créent de telles incertitudes pour une jeune maman qui doit reprendre son activité professionnelle, sans se soucier de détruire ainsi un droit pouvant décemment être considéré comme acquis, le Maire de Paris condamne les parents des enfants des petits Parisiens nés après le 1er janvier 2004, à voir arriver la fin de leur congé de maternité sans savoir si cette prestation sera maintenue pour eux et à quelles conditions.
En effet, par deux fois, à des v?ux ont été proposés par le groupe U.M.P. du Conseil de Paris en ce début d'année, et à ces occasions les élus de la gauche parisienne ont refusé de voter favorablement la demande de maintien de cette prestation et du budget correspondant au moins égal à celui de 2003. Un tel manque de courage est la négation des bonnes intentions du Maire de Paris s'agissant de sa volonté d'améliorer le libre choix des familles dans l'offre de garde des plus petits.
Il est un fait que les places de crèche ne seront jamais assez nombreuses, il est de fait que ce mode de garde ne convient pas à toutes les familles. C'est pourquoi il faut offrir aux familles et notamment dans les grandes villes des offres de choix diversifiées qui leur permettent soit de bénéficier des services d'une assistante maternelle, soit de choisir la garde à domicile. C'est sur cela que travaille beaucoup l'association "Relais familles".
Ne pas considérer que les contraintes d'une grande ville nécessitent une offre supplémentaire à celle de l'Etat, c'est nier toute volonté d'y maintenir les familles et renvoyer de fait les femmes à la maison. Or si je pense qu'il faut rapidement reconnaître le rôle éducatif et social de la mère au foyer, je crois aussi que l'on ne peut pas hypocritement permettre aux jeunes filles de faire des études supérieures très poussées, les féliciter de dépasser de plus en plus les garçons et ensuite prôner l'égalité professionnelle pour enfin les contraindre une fois mère de famille à devoir choisir. Eviter toute frustration de ce genre à une femme en fait une mère équilibrée et le meilleur vecteur de stabilité de la famille.
Aujourd'hui à Paris, dans le 15e arrondissement et dans d'autres, les gardes partagées ne vont plus pouvoir s'organiser du fait d'une situation disparate que va instaurer la Ville. Maintenir l'A.P.E. à une famille ayant un enfant né avant le 1er janvier 2004 et la refuser à celle dont le bébé vient de naître sous prétexte que la "J.A.P.E." vient d'être instaurée. C'est la consternation dans les familles et les associations qui recrutent, dont "relais-familles" et forment des assistantes à domicile, voient aujourd'hui leur situation s'aggraver.
La Ville qui réfléchit, selon les déclarations des services, à la population inquiète, n'"a pas pensé à ce type de cas" qui rendait le traitement des familles tout à fait inéquitable.
Ainsi donner une subvention à l'association "Relais famille", c'est bien, c'est certes connaître la qualité et l'utilité de son action mais ce sera tout à fait insuffisant si les mesures prises par la Ville provoquent des effets inverses et la suppression de l'A.P.P.E. illustrerait parfaitement cette contradiction.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BAUD.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 74.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDATC 74).