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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Sources du Nord - Etudes et Préservation (20e) une convention en vue de l'utilisation des regards des eaux et de l'aqueduc de Belleville. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DAC 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association Sources du Nord - Etudes et Préservation (20e), une convention en vue de l'utilisation des regards des eaux et de l'aqueduc de Belleville ;
Vu la loi n° 82-119 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association Sources du Nord - Etudes et Préservation, dont le siège social est à Paris, 63, rue de Ménilmontant (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'utilisation des regards des eaux et de l'aqueduc de Belleville.