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Mai 2004
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26 - V - Question d'actualité déposée par le groupe U.D.F. à M. le Maire de Paris relative aux retards et difficultés de la Ville à livrer les parcelles dites M3-1 et M5 à l'université de Jussieu Paris - VII

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GALLAND pour la question d'actualité du groupe Union pour la démocratie française.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, j'ai écouté attentivement nos collègues. Je dirais à M. le Préfet que si déjà les cyclistes respectaient a minima le Code de la route sur Paris, ce serait quelque chose d'important.
Monsieur le Maire, au Conseil de Paris du 1er mars 2004, j'étais intervenu sur le dossier technique DASCO 11 G.
Ce dossier technique concernait une réalité qui était l'Université de Jussieu Paris VII. A l'époque, je m'inquiétais des retards et des difficultés de la Ville à livrer les parcelles dites M3-1 et M5, qui représentent 21.000 mètres carrés de construction.
A l'époque, Monsieur le Maire, - c'était il y a trois mois - j'avais été honoré d'une réponse très lénifiante. Il me semble, Monsieur le Maire, que non seulement il y a des retards, mais que vous ayez récemment indiqué que la Ville ne pourrait pas livrer ces 21.000 mètres carrés avant l'automne 2008 au plus tôt. Il serait intéressant d'ailleurs d'avoir l'opinion du Préfet à cet égard.
Dans ce dossier, nous savons parfaitement que la Ville a demandé la maîtrise d'ouvrage pour récupérer la T.V.A., ce qui est parfaitement normal. Encore faut-il qu'elle soit capable d'assumer ses engagements, ce qui semble ne pas être le cas. Avec des conséquences lourdes, très lourdes, tout d'abord pour la santé publique : d'après nos informations, Monsieur le Maire, (on a beaucoup parlé de légalité ce matin), la loi n'autorise qu'une seule prorogation qui a déjà été demandée et qui se termine en 2007. Il ne pourrait donc pas y avoir d'autres prorogations. C'est donc là où les conséquences en matière de santé publique sont très lourdes.
Sur le plan financier et organisationnel ensuite, que peut-on faire ? Faudra-t-il louer des locaux tampons à un coût exorbitant et pour une durée qui sera nécessairement - on peut l'espérer en tout cas - limitée ?
Monsieur le Maire, nous souhaitons que des informations puissent être communiquées au Conseil. La vérité et la transparence dans ce dossier capital sont indispensables. Enfin, nous souhaitons que vous puissiez donner au Conseil l'intégralité des informations en votre possession sur ce dossier qui prend une tournure très inquiétante. Pour l'instant nous ne sommes alimentés que par la rumeur qui ne peut naturellement pas remplacer le débat.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme POURTAUD a la parole.
Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Monsieur le Maire, je voudrais remercier le Président GALLAND pour l'intérêt qu'il porte aux questions universitaires. Je préférerais que cet intérêt soit seulement sincère et non pas politicien.
Vous interrogez, Monsieur le Président, le Maire de Paris sur la date de livraison des bâtiments destinés à Paris 7, sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", bâtiments qui sont, effectivement avec une maîtrise d'ouvrage du Conseil général de Paris, sur les parcelles M3-1 et M5B.
Je voudrais d'abord vous rappeler, puisque vous parlez de transparence et d'information disponible, que c'est par un vote unanime de notre Assemblée en juillet 2002, que la Ville a mis à disposition, par anticipation sur la convention cadre U3M, 21.000 mètres carrés supplémentaires sur la Z.A.C. pour que Paris VII puisse sortir plus vite de Jussieu. Il était d'ailleurs prévu dans cette délibération votée à l'unanimité, que l'Etat confierait au Département la maîtrise d'ouvrage.
C'est également par un vote unanime de notre Assemblée en septembre 2003 que le Président du Conseil général a été autorisé à signer le projet de convention avec l'Etat qui confiait au Département cette maîtrise d'ouvrage. C'est par un vote unanime de notre Assemblée en mars 2004, que nous avons choisi de lancer un appel d'offres ouvert européen pour désigner un mandataire.
Evidemment, comme vous le savez, Monsieur le Président, nous avons énormément travaillé entretemps, mais avec deux contingences. La première, que je ne ferai que citer, est le changement de Code des marchés publics voulu par votre Gouvernement, Code des marchés publics sur lequel un certain nombre de jurisprudences sont intervenues, que nous respectons, pour assurer la sécurité juridique de l'opération.
Deuxième contingence : les réponses de nos partenaires, d'un côté l'Université, de l'autre côté l'Etat.
Je dois donc vous signaler que le programme complet et l'étude de programmation de l'Université nous ont été remis le 29 octobre 2003, alors qu'ils devaient l'être en avril 2003.
La convention n'a été signée par le Préfet que le 3 décembre 2003, alors qu'elle devait l'être avant l'été 2003.
Bref, la date de livraison (il ne s'agit pas d'une rumeur) est prévue aujourd'hui en juin 2008, ce qui est un délai absolument similaire à celui de l'Etat pour les bâtiments universitaires dont il a la responsabilité et la maîtrise d'ouvrage sur la Z.A.C. Je tiens à votre disposition les exemples.
Quant à la prorogation du décret "amiante", puisque je pense que c'est ce que vous avez voulu mentionner tout à l'heure, l'arrêt du Tribunal administratif du 8 novembre 2001, prévoyait trois ans à compter du 1er janvier 2002, ce qui conduit au 1er janvier 2005, et le Code de la santé publique permet une prolongation de trois ans renouvelable une fois. Je pense donc que nous devrons être à peu près dans les temps. De toute façon, la décision du Tribunal administratif est une décision qui a été signifiée à l'Etat. C'est l'Etat qui à l'obligation de sortir les étudiants de Jussieu, ce n'est pas la Ville.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un mot supplémentaire, Monsieur GALLAND ? Avant peut-être M. le Préfet de police interviendra et je vous donne la parole après.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Un mot pour dire que l'affaire de Jussieu au niveau de la sécurité aussi bien à travers le problème de l'amiante que de la sécurité incendie, a fait l'objet - je crois pouvoir le dire - d'un suivi particulièrement exemplaire. Sur ce sujet qui était particulièrement difficile, il y a eu avec tous les partenaires un travail considérable qui a été accompli par la Commission de sécurité et qui a fixé un échéancier. A ma connaissance (je suis personnellement cette affaire mois après mois) l'échéancier que j'ai arrêté sur proposition de la Commission de sécurité est respecté. Nous veillerons à ce qu'il soit respecté jusqu'au bout mais tous les partenaires ont joué le jeu et je qualifierais ce dossier de sécurité comme tout à fait exemplaire parce que particulièrement complexe.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur GALLAND, un mot supplémentaire ?
M. Yves GALLAND. - Sans revenir sur les qualificatifs de Mme POURTAUD, je ne vois pas très bien ce qui a pu lui faire penser que j'avais un intérêt qui n'était pas sincère ou qui aurait été politicien, mais ainsi va la vie...
Je voudrais indiquer à Mme POURTAUD que cela fait trois fois que nous débattons. Madame POURTAUD, je sais que vous avez un collaborateur qui vous donne un certain nombre d'informations. Je vous indique que l'unanimité à laquelle vous faites allusion n'a pas eu lieu et que notre groupe n'a pas voté, c'est la troisième fois que je le dis, les projets de délibérations auxquels vous faites allusion. S'il faut maintenant que nous entrions dans un débat extraordinairement désagréable sur lequel, de façon répétitive, je vous donne des informations que vous ne voulez pas croire, préférant en prendre d'autres qui ne viennent pas de chez nous, cela devient extrêmement désagréable.
Sur le reste, Monsieur le Maire, loin de moi l'idée de vouloir installer dans cette affaire une polémique stérile. Le dossier est trop important pour cela.
Mme POURTAUD a dit, parlant du Code de la santé publique, que nous sommes à peu près dans les temps. Nous pensons, Monsieur le Maire que nous ne sommes pas dans les temps, il n'y a pas d'à peu près en ce qui concerne les délais du Code de la santé publique. Et si nous attirons l'attention du Conseil sur cette affaire et si nous attirons votre attention maintenant, c'est parce que nous pensons que si, sur des dossiers très lourds, sur lesquels il y a un passé, une histoire, et sur lesquels les responsabilités sont évidemment partagées, il devait intervenir pour l'avenir des difficultés et que nous ne soyons pas dans les temps, et à ce moment-là il n'y aurait pas d'à peu près, je crois que la responsabilité de l'Etat et de la Ville de Paris pourrait être gravement engagée.
C'est pour cela que nous souhaitons que l'on puisse diligenter toutes les études absolument nécessaires pour être sûr de ne pas se trouver dans une impasse et dans un dossier sur lequel notre responsabilité serait engagée.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président, concernant votre vote sur les délibérations évoquées, il n'y a qu'à vérifier et à vous donner acte de ce point.
Par ailleurs, je voudrais vous faire remarquer très respectueusement que vous portez des accusations très graves. Si, si ! Vous verrez ce que vous avez dit, il suffit de prendre la sténotypie.
Vous avez d'ailleurs pris un ton dramatique pour m'accuser, moi, des retards dans la livraison du chantier. Or je peux vous dire, pour m'en occuper personnellement justement, que tous les retards pris ne sont jamais du fait de la Ville. C'est un dossier dont je parle très souvent. Je ne parle pas de la sécurité de Jussieu, je parle de la livraison du chantier à Paris VII, à "Paris-Rive gauche". Je m'entretiens régulièrement avec le Préfet LANDRIEUX et avec le Recteur.
Je peux vous dire, Monsieur GALLAND, que les retards ne viennent pas de la Ville. Alors si vous voulez prendre ce ton dramatique pour nous mettre en accusation, renseignez-vous vous aussi un peu mieux avant.
Je suis un partenaire loyal de l'Etat dans cette affaire. Sachez que j'ai dit avant vous mes inquiétudes par rapport à ces retards. Ces retards, je vous le redis fermement, ne sont pas du fait de la Ville. Voilà !