Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert pour le marché de travaux de maçonnerie et de consolidation des ouvrages du canal Saint Martin. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DVD 65-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant de transfert pour le marché de travaux de maçonnerie et de consolidation des ouvrages du canal Saint Martin ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 01 61 043 signé avec le groupement solidaires "Bec Frères - l'Union travaux" pour la réalisation de travaux de maçonnerie et de consolidation des ouvrages du canal Saint Martin, ledit avenant ayant pour objet le transfert du marché au groupement d'entreprises solidaires "Bec Frères - SNC UNION TRAVAUX".