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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis favorable à la demande de transfert de siège social formulée par la Congrégation dite "Province française des Prêtres du Sacré-Cœur". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DVLR 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de transfert de siège social formulée par la Congrégation dite "Province française des Prêtres du Sacré-C?ur" ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Un avis favorable est donné à la demande de transfert de siège social formulée par la Congrégation dite "Province française des Prêtres du Sacré-C?ur", dont le siège est à Paris, 11, passage Doisy (17e).