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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de prolongation de 5 mois de la durée des marchés nos 98/050 38, 98/050 39 et 98/050 40 relatifs au nettoyage des locaux dans divers bâtiments relevant de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DLTI 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 8 février 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants de prolongation de 5 mois de la durée des marchés nos 98/050 38, 98/050 39 et 98/050 40 relatifs au nettoyage des locaux dans divers bâtiments relevant de la Ville de Paris ;
Vu les dispositions des articles 250 et suivants du livre III et ceux du livre V du Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants de prorogation de 5 mois, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés nos 98/050 38, 98/050 39 et 98/050 40 relatifs au nettoyage des locaux dans divers bâtiments relevant de la Ville de Paris signés respectivement avec les sociétés LANCRY PRESTATION ERMM, L'ENTREPRISE FERROVIAIRE SAFEN et GROUPE SERVICE INDUSTRIE.
Art. 2.- Les dépenses résultant de l'allongement de la durée desdits marchés seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le compte nature 6283 pour l'exercice 2001, sous réserve des décisions de financement.