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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'enlèvement des feuilles mortes en saison automnale. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DPE 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'enlèvement des feuilles mortes en saison automnale, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen pour l'enlèvement des feuilles mortes en saison automnale.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de fonctionnement de la Ville de Paris à la fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 611, sous-détail 34.