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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. "L'Habitation confortable" de la demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 13 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle sise 31, rue de la Cour-des-Noues (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DLH 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122.21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer la demande de permis de démolir et de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. "L'Habitation confortable" de la demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 13 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle sise 31, rue de la Cour-des-Noues (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir et à consentir le dépôt par la société d'H.L.M. "L'Habitation confortable" de la demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 13 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle sise 31, rue de la Cour-des-Noues (20e).