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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SEG" pour le traitement de l'aspect des mobiliers urbains métalliques (lavage et peinture) de la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DVD 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 16 décembre 1996, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres avec la société "S.E.G". pour le traitement de l'aspect des mobiliers urbains métalliques (lavage et peinture) de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SEG" pour le traitement de l'aspect des mobiliers urbains métalliques de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1 au marché signé avec la société "SEG" pour le traitement de l'aspect des mobiliers urbains métalliques (lavage et peinture) de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet la substitution de société J.C. DECAUX MOBILIER URBAIN à la société S.E.G.