Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du service de restauration du groupe scolaire, 2 à 6, rue Eugène-Reisz, comportant le collège Jean-Perrin (20e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris pour la réalisation des travaux relatifs aux écoles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris ladite convention. M. Éric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DPA 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation du service de restauration des écoles maternelle et élémentaire, 2 et 4, rue Eugène-Reisz (20e), la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris pour la réalisation desdits travaux, et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Éric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation du service de restauration des écoles maternelle et élémentaire, 2 et 4, rue Eugène-Reisz (20e).
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville et le Département de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.
Art. 4.- La dépense correspondant au remboursement des dépenses engagées par le Département relatives à la part des écoles maternelle et élémentaire sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, articles 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, exercices 2001 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.