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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen concernant le transport, en 7 lots séparés, des enfants fréquentant les centres de loisirs municipaux les mercredis et durant les petites vacances scolaires pour l'année scolaire 2001/2002, avec reconduction pour l'année scolaire 2002/2003. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DASCO 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2001, lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen concernant le transport, en 7 lots séparés, des enfants fréquentant les centres de loisirs municipaux les mercredis et durant les petites vacances scolaires pour l'année scolaire 2001/2002, avec reconduction pour l'année scolaire 2002/2003, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen concernant le transport des enfants fréquentant les centres de loisirs municipaux, à l'occasion des sorties organisées dans le cadre des activités périscolaires selon la procédure prévue aux articles 250, 273, 274, 295 à 298 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières, le tableau annexe et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, au chapitre 011, nature 6042/13, rubrique 422 et les exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve de la décision de financement.