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Mai 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Arts et éducation pour l'action culturelle" (1er) une convention d'objectifs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DAC 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2512-2 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Arts et éducation pour l'action culturelle" (1er) une convention d'objectifs ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Arts et éducation pour l'action culturelle" dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), la convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.