Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 9 lots techniques pour la fourniture et la livraison de matériels pédagogiques et d'éducation physique et sportive, de mobilier de plein air et de tentes destinés aux différents centres de loisirs d'été de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DASCO 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 9 lots techniques pour la fourniture et la livraison de matériels pédagogiques et d'éducation physique et sportive, de mobilier de plein air et de tentes destinés aux différents centres de loisirs d'été de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 9 lots séparés pour la fourniture et la livraison de matériels pédagogiques et d'éducation physique et sportive, de mobilier de plein air et de tentes destinés au centres de loisirs d'été de la Ville de Paris, valable un an à partir de la date de notification, reconductible 2 fois.
Art. 2.- Est approuvé le principe de la procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande, comprenant 9 lots, pour la fourniture et la livraison de matériels pédagogiques et d'éducation physique et sportive, de mobilier de plein air et de tentes destinés au centres de loisirs d'été de la Ville de Paris, en application des articles 250, 273, 274, 295 à 298 et 384 du Code des marchés publics en vigueur jusqu'au 8 septembre 2001 et des articles 33, 72 et du titre IV "exécution des marchés" du nouveau code des marchés publics établi par décret n° 2001.210 en date du 7 mars 2001.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris dans la limite des crédits disponibles au budget d'investissement. Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés pourront être signés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres en application de l'article 104.I.2.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'année 2001, à la sous-fonction 21, rubrique 421, natures 2184 et 2188 et, sous réserve de la décision de financement, des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché pour 2002 et 2003.