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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction portant prise en charge du transfert de la sépulture de l'enfant Jacques Charpentier. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2001 [2001 DLTI 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'engagement du 13 février 1973 de la Préfecture de Paris relatif au règlement des frais de transfert de la sépulture de l'enfant Jacques Charpentier du cimetière du Père Lachaise au cimetière de Lommoye ;
Vu la demande présentée par Mme Liliane CAPET, ex épouse CHARPENTIER, mère de Jacques CHARPENTIER ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un contrat de transaction portant prise en charge du transfert de la sépulture de l'enfant Jacques Charpentier ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, portant prise en charge des frais relatifs au transfert de la sépulture de l'enfant Jacques Charpentier au cimetière de Lommoye (78), à hauteur de 75.919,76 F.
Art. 2.- La dépense sera imputée sur le budget général de la Ville de Paris, section de fonctionnement, UAU 73000, UAG 73000, rubrique 026, chapitre 67, article 678 autres charges exceptionnelles.