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Mai 2004
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162 - 2004, DPVI 15 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Olympiades du 13e arrondissement. - Montant total : 16.875 euros

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DPVI 15 concernant des subventions à des associations menant des actions au titre de la "politique de la ville" sur le quartier Olympiades du 13e arrondissement.
Je donne la parole à Mme MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Madame la Maire.
J'interviens sur ce projet de délibération, mais mon inscription vaut également pour les projets de délibération suivants émanant de la Délégation à la politique de la ville (DPVI 16 à 21), ainsi que les DPVI 30 et 31.
Vous nous demandez d'attribuer des subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur des quartiers des 10e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Vous nous présentez sept projets de délibération DPVI regroupant un montant total de 210.175 euros pour des subventions à plus d'une cinquantaine d'associations. Cette somme sera imputée au chapitre 65, nature 65-74 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville. Et une somme globale de 47.450 euros pour l'aide au financement d'un programme d'aménagement d'un local associatif, qui sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, nature 65-717 "provisions pour subventions d'équipement au titre de la politique de la ville". Mais, rien pour les subventions aux mêmes associations sur les autres lignes budgétaires de droit commun concernant un même projet de territoire, pour une même mission.
Madame la Maire, je le répète, car je l'ai déjà dit au sein de notre Assemblée, notamment à travers un amendement lors du vote du budget primitif 2004 : arrêtons l'éparpillement, le millefeuille, l'incohérence et le manque de lisibilité. La collectivité parisienne mène un devoir de solidarité envers les phénomènes d'exclusion, qui se traduit, depuis longtemps, par des actions budgétaires en faveur des quartiers liés au dispositif "politique de la ville".
Les associations font, quant à elles, un travail conséquent et, le plus souvent, cohérent au sein de projets de territoire. Nous les aiderions en ayant la possibilité d'évaluer le travail accompli, de mesurer le taux d'exécution des versements des subventions, de vérifier le bon fonctionnement des dispositifs existants, en dépendant d'une seule direction. Un exemple d'incohérence : les services de Mme AUTAIN n'ont pas accepté de créer un poste supplémentaire dans l'Espace dynamique d'insertion, alors qu'il y a un vrai besoin. Cette démarche aurait dû être examinée et traitée par la Direction de la politique de la ville, qui a mis en place, avec le chef de projet, un projet de territoire.
En conséquence, pour une plus grande cohérence, une meilleure réponse aux besoins spécifiques de chaque site, une meilleure lisibilité site par site, et afin que les actions politiques de la Ville ne se confondent pas avec les dispositifs de droit commun, le groupe U.D.F. souhaiterait que les subventions aux associations soient regroupées sur une unique ligne budgétaire affectée à la délégation "politique de la ville"' et donc, qu'elles soient instruites par cette seule délégation.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame.
Mme Martine DURLACH a la parole.
Mme Martine DURLACH, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je partage le souci de Mme MARIANI de faire en sorte que la politique de la ville, qui est parfois complexe et difficile à comprendre, soit toujours plus lisible, visible et compréhensible.
D'abord, je rappelle que la procédure et la décision de subvention aux associations se déroulent dans un cadre partenarial, avec les autres signataires du contrat de ville. Chaque année, se tiennent des C.T.R. (Comités techniques de recevabilité) auxquels participent l'Etat, la Ville, la Région, le F.A.S. et, depuis 2001, à ma demande, les maires d'arrondissement.
Deuxièmement, les services de la Ville sont consultés sur l'ensemble des projets des associations pour déterminer ceux qui sont pris en charge par ce que l'on appelle le droit commun et ceux qui bénéficient des crédits "politique de la ville". Les crédits "politique de la ville" sont destinés en priorité à financer des actions nouvelles et innovantes et pas à financer des actions qui seraient reconduites chaque année. J'insiste sur ce point car il me paraît important : la politique de la ville bénéficie d'un budget propre, qui est modeste, mais son rôle est aussi de mobiliser les moyens financiers des autres directions en priorité dans et pour ces quartiers "politique de la ville".
Depuis 2001, dans les documents budgétaires figure ce que l'on appelle un bleu budgétaire, qui donne de façon précise et détaillée l'ensemble des efforts financiers de la collectivité parisienne en faveur de la politique de la ville, crédits "politique de la ville" et crédits de droit commun.
Ce document est distribué à tous les Conseillers de Paris.
Troisièmement, bien entendu, les chefs de projet, comme le demande Mme MARIANI, ont connaissance de l'ensemble des subventions que la Ville de Paris, à travers différentes directions, accorde aux associations de leur quartier. Ces éléments de connaissance leur permettront d'ajuster, lors d'une deuxième délibération, en septembre, les subventions définitives aux associations.
J'indique également que lors des commissions locales de concertation, nous donnons à tous les participants l'ensemble des subventions votées par la Ville de Paris pour chaque quartier.
Quatrièmement, ces différents éléments peuvent sans doute être améliorés. Je pense en particulier au calendrier de vote des délibérations qui peuvent et qui doivent gagner encore en rapidité pour verser plus vite les subventions aux associations.
Mais je veux faire encore deux observations après l'intervention de Mme MARIANI. Depuis trois ans, la politique de la ville a gagné, je crois, en lisibilité et en visibilité, à Paris, en créant une délégation à la politique de la ville et à l'intégration, en augmentant le nombre de quartiers, en renforçant les chefs de projet et les équipes de développement local, en augmentant les budgets de la politique de la ville.
Deuxièmement, ce qui préoccupe beaucoup en ce moment les acteurs de la politique de la ville, les associations, Mme MARIANI le sait, c'est l'attitude de l'Etat, du Gouvernement, la baisse très sensible des crédits aux associations, une orientation qui semble tourner le dos à tout ce qui fait la cohésion sociale de ces quartiers.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame DURLACH, pour cette réponse.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 15.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPVI 15).