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Mai 2004
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13 - 2004, DF 16 - Mise en place d'un programme Euro Medium Term Note

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DF 16 concernant la mise en place d'un programme Euro Medium Term Note.
Je donne la parole à Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, je dirai simplement que, au moment où la Ville de Paris s'engage dans un programme d'investissement majeur et qui était attendu par les Parisiens au rythme que vous avez déjà cité d'un milliard d'euros par an, il est normal de regarder de près les conditions d'endettement et la gestion active de cette dette.
Pour avoir souvent, par le passé, dénoncer le paradoxe que, dans les années 1995 et 1996, l'endettement cumulé de la Ville de Paris était important et faisait courir des risques à terme alors que la Ville freinait ses investissements, et que la seule légitimation d'un endettement est justement de relancer l'investissement, je crois que c'est une excellente initiative de passer par le programme "Euro Medium Term Note" pour garantir une meilleure concurrence de tous les prestataires, pour que la Ville bénéficie des meilleures conditions pour gérer sa dette.
Je voulais dire que c'est une bonne initiative et je félicite M. l'Adjoint chargé des Finances de nous l'avoir proposée.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BRAVO.
La parole est à Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Oui, Monsieur le Maire.
Comme M. BRAVO l'a dit, nous allons investir beaucoup sur les années 2004-2007, et nous avons donc besoin d'instruments financiers qui aillent au-delà des crédits bancaires sur lesquels nous nous appuyons actuellement. L'idée est de pouvoir émettre des obligations, ce qui permet des durées d'emprunt plus longues, des coûts plus avantageux.
Ce que je voudrais dire et j'y insiste très fortement, c'est que la décision d'endetter la Ville de Paris restera évidemment au Conseil de Paris lors du vote du budget puisque, à chaque budget, le Conseil de Paris doit voter une limite maximale de recours à l'endettement dans l'année qui vient. Donc ce projet de délibération n'entame en rien la souveraineté du Conseil de Paris pour régler année par année le recours à l'endettement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 16.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 16).