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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Approbation du règlement d'assainissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'arrêté d'application du règlement d'assainissement. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DPE 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des communes ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 1, L. 2, L. 33 à L. 35.10 ;
Vu la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 et ses décrets et arrêtés d'application ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'une part, d'approuver le règlement d'assainissement de Paris et, d'autre part, l'autorisation de signer l'arrêté le rendant applicable à l'ensemble des usagers habituels ou occasionnels du réseau d'assainissement parisien ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le règlement d'assainissement de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'arrêté rendant le règlement d'assainissement de Paris applicable à l'ensemble des usagers habituels ou occasionnels du réseau d'assainissement parisien.