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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Institut pratique du journalisme (9e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DASCO 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Institut pratique du journalisme (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 28 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 300.000 F est attribuée à l'Institut pratique du journalisme, 24, rue Saint-Georges (9e) pour l'aménagement de ses nouveaux locaux dans le cadre du transfert de cet établissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65728, rubrique 13, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.