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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions afin de permettre le versement de subventions d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DAC 264]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions afin de permettre le versement de subventions d?équipement ;

Vu la délibération 2005 DAC 444 des 26 et 27 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 99.898 euros à la SAS Société Théâtre de la Madeleine ;

Vu la délibération 2005 DAC 444 des 26 et 27 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 68.441,92 euros à la SA Théâtre de la Porte Saint Martin ;

Vu la délibération 2005 DAC 565 des 14 et 15 novembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 393.916 euros à la SARL Centre International de Créations Théâtrales ;

Vu la délibération 2005 DAC 259 des 11 et 12 juillet 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 124.000 euros à la SA Ecole Normale de Musique de Paris Alfred Cortot ;

Vu la délibération 2003 DAC 473 des 24 et 25 novembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 510.654 euros à la Fondation Cité Internationale Universitaire de Paris ;

Vu la délibération 2005 DAC 206 des 11 et 12 juillet 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 17.000 euros à l?Association Confluences ;

Vu la délibération 2003 DAC 1121 des 7, 8 et 9 juillet 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 25.000 euros à la SARL Théâtre International de Langue Française ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 99.898 euros à la SAS Société Théâtre de la Madeleine afin de permettre le paiement du solde de 18.739,43 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 68.441,92 euros à la SA Théâtre de la Porte Saint Martin afin de permettre le paiement du solde de 3.654, 42 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 393.916 euros à la SARL Centre International de Créations Théâtrales afin de permettre le paiement du solde de 15.108,01 euros.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 124.000 euros à la SA Ecole Normale de Musique de Paris Alfred Cortot afin de permettre le paiement du solde de 25.091, 69 euros.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 510.654 euros à la Fondation Cité Internationale Universitaire de Paris afin de permettre le paiement du solde de 68.820,12 euros.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 17.000 euros à l?association Confluences afin de permettre le paiement du solde de 13.400 euros.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 25.000 euros à la SARL Le Tarmac de la Villette anciennement Théâtre International de Langue Française afin de permettre le paiement du solde de 14.976,60 euros.