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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’Association Familiale Catholique de Saint Honoré d’Eylau ayant son siège social 18, rue Mesnil (16e) pour l’aménagement d’un établissement d’accueil collectif non permanent, de type halte-garderie, 154, avenue Victor Hugo (16e) au titre de 2007. - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 41 336 euros dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DFPE 283]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?équipement avec l?Association Familiale Catholique de Saint Honoré d?Eylau 18, rue Mesnil (16e) attribuant une subvention d?équipement de 41.336 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Familiale Catholique de Saint Honoré d?Eylau (D05594) ayant son siège social 18, rue Mesnil (16e), une convention d?équipement dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 41.336 euros est allouée à l?Association Familiale Catholique de Saint Honoré d?Eylau pour aménager un établissement d?accueil collectif non permanent de type halte-garderie au 154, avenue Victor Hugo (16e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, mission 90010-99-040 du budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement.