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Mai 2004
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117 - QOC 2004-249 Question de M. Serge BLISKO à M. le Maire de Paris sur les dispositions envisagées par la Municipalité pour préserver les commerces parisiens face à la concurrence des grandes surfaces à la périphérie du 13e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Pierre MANSAT, adjoint, président. - Question suivante de M. BLISKO concernant les dispositions envisagées par la Municipalité pour préserver les commerces parisiens face à la concurrence des grandes surfaces en périphérie du 13e arrondissement.
M. ALAYRAC a la parole.
M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, alors que le projet d'un gigantesque centre commercial situé au Kremlin-Bicêtre, à 300 mètres de la porte d'Italie, se précise, l'inquiétude grandit chez les commerçants du 13e arrondissement dont beaucoup ont fait de gros efforts de rénovation de leur surface commerciale.
Les commerçants parisiens, en effet, respectent scrupuleusement la fermeture hebdomadaire du dimanche, en particulier les magasins de bricolage et équipement de la maison. Ils observent et ils déplorent cependant qu'à deux pas du périphérique, en particulier dans les communes limitrophes du Val-de-Marne, de nombreuses grandes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison et du bricolage soient ouvertes le dimanche, jour où le chiffre d'affaires est très important dans le domaine des loisirs créatifs. Les ouvertures ont parfois lieu en toute illégalité.
M. BLISKO souhaiterait savoir, Monsieur le Maire, quelles sont les initiatives qui pourraient être prises pour ne pas défavoriser les commerces parisiens.
Merci.
M. Pierre MANSAT, adjoint, président. - Mme COHEN-SOLAL a la parole pour répondre.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Le Maire de Paris a exprimé à plusieurs reprises son opposition à l'accroissement continu aux portes de la Capitale de centres commerciaux à vocation régionale, conçus sans concertation préalable avec la Ville de Paris.
C'est pourquoi il a décidé d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat afin d'annuler la décision du 25 septembre 2001 de la C.N.E.C. favorable à la création d'un projet d'hyper centre commercial au Kremlin-Bicêtre, comprenant notamment une surface de ventes alimentaires de 11.000 mètres carrés.
Dans un arrêté du 17 mars 2004, la Haute juridiction a rejeté ce recours au motif que le projet commercial ne porterait pas atteinte à l'équilibre existant entre les différentes zones de commerces de la zone de chalandise. C'est dans ce contexte qu'avec vous-même, Monsieur Pierre MANSAT, nous avons pris l'attache de M. LAURENT, maire du Kremlin-Bicêtre, afin d'examiner le principe de mesure de coopération entre les deux communes afin de préserver l'activité des commerces, en particulier du Sud de la Capitale.
Par ailleurs, suite à l'annonce récente par M. le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie d'un possible assouplissement du Code du travail concernant les règles d'ouverture des magasins le dimanche, le Maire reste très attentif à toute évolution de ces dispositions.
En effet, il est impératif que toute modification législative (je rappelle qu'actuellement un maximum de cinq dimanches par an est autorisé) ne crée pas de distorsion de la concurrence entre les grandes surfaces et les commerces de proximité. Seuls les premières ayant effectivement la capacité de supporter les charges supplémentaires liées à l'ouverture dominicale.
C'est pourquoi le Maire de Paris et la majorité municipale feront part, le cas échéant, aux pouvoirs publics nationaux de leur opposition à toute nouvelle disposition contraire à la vitalité des commerces parisiens et à l'efficacité plus qu'incertaine quant à la relance véritable de la consommation. Nous ne nous leurrons pas, mes chers collègues, ce n'est pas l'ouverture des commerces le dimanche qui augmentera le pouvoir d'achat et la consommation de nos concitoyens, n'en déplaise au Gouvernement, c'est plutôt le relèvement des bas salaires ou le relèvement des cotisations sociales qui s'avérerait une mesure autrement plus efficace pour la relance de la consommation des ménages, en particulier les moins favorisés, ceux qui dépensent le plus proportionnellement.
Je vous remercie.