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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 1.770 euros en faveur de 2 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DASES 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée, pour l?année 2007, à l?association nationale ?Les Parents des Tués - les Familles des Disparus et des Morts pour la France? (A 00218) 7, rue Vésale (5e).

Art. 2.-Une subvention de 770 euros est attribuée pour l?année 2007 à l?Union des Amicales des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d?Algérie, Tunisie, Maroc et T.O.E de la Région de Paris (A00292), 21 avenue du Révérend Père C.Cloarec, chez M. Du Terrail Couvat Philippe Bois Colombes (Hauts-de-Seine).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 1.770 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de l?exercice 2007 de la Ville de Paris.