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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à une association (13e) au titre de la politique de la Ville. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DASCO 97]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association au titre de la politique de la Ville ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association Verre et Lumière 17, rue du Javelot, IMM Grenoble (13e) (X00355) (dossier n° 2007-03294) pour une action intitulée ?un vitrail collectif aux olympiades?.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 1.500 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.