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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation en vue d’attribuer une concession d’aménagement et de développement économique. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DDEE 179]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3001, L. 300-4 et L. 300-5, L. 211-1 et L. 213-3, R. 300-4 à 11 ;

Vu la délibération 2007 DDEE 178 du Conseil de Paris des 16 et 17 juillet 2007 ayant décidé de créer une opération d?aménagement et de développement économique sur plusieurs périmètres ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation en vue d?attribuer une concession d?aménagement et de développement économique ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

La Ville de Paris décide de lancer une consultation en vue de désigner l?aménageur chargé de la réalisation de l?opération publique d?aménagement et de développement économique des périmètres ?Quartier Latin? (5e et 6e), ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e), ?Daumesnil-Félix Eboué? (12e), et ?JonquièreEpinettes? (17e).