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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention d’aide au projet à la Fédération Française de Volley-Ball. - Approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DJS 135]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération Française de Volley-Ball et l?approbation de la convention afférente ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 70.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Volley-Ball (D00528/ 2007_00769) 17, rue George Clemenceau à Choisy-Le-Roi (Val-de-Marne), pour l?organisation d?une étape de la Ligue mondiale, du Tournoi de France masculin et d?animations lors du tournoi Grand chelem de Beach-Volley de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 (Provision pour subventions exceptionnelles au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.