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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Atelier du Plateau/Théâtre Ecarlate, 5, rue du Plateau (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DAC 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 4 août 2003 relative à l?attribution à l?association Atelier du Plateau/Théâtre Ecarlate, 5, rue du Plateau (19e) d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 39.000 euros dont 20.000 euros en fonctionnement et 19.000 euros pour la sixième édition de ?l?Atelier du Plateau fait son cirque? est attribuée à l?association Atelier du Plateau/Théâtre Ecarlate, 5 rue du Plateau (19e) en 2007 (tiers X01696 ; 2007_02021).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 39.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 (provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.