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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ligue de Paris de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DJS 175]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 32.000 euros à l?association ?Ligue de Paris de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées? 25, avenue de la Porte de Chatillon (14e) et l?approbation de la convention afférente ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien pour la saison sportive.

Art. 2.- Une subvention de 32.000 euros est attribuée à l?association ?Ligue de Paris de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées? (D03954/2007_02878) 25, avenue de la Porte de Chatillon (14e) pour soutien à l?activité et au développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.