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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale conclue le 21 juillet 2006 avec l’association “La ligue des Droits de l’Homme” prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 SG 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?la Ligue des Droits de l?Homme? en vue de lui permettre de réaliser ses actions en faveur des droits de l?homme ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Ligue des Droits de l?Homme? l?avenant à la convention conclue le 21 Juillet 2006.

Art. 2.- Une subvention de 90.000 euros est attribuée à l?association ?La Ligue des Droits de l?Homme? 138, rue Marcadet (18e), (D08923).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2007.