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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par l’association “La Mie de Pain” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” d’un foyer de jeunes travailleurs “Paulin Enfert”, situé 52, rue Bobillot (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DLH 158-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 août 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 août 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder à l?association ?La Mie de Pain? la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt ?PALULOS? à contracter par l?association, ainsi qu?une subvention en vue du financement de travaux de réhabilitation portant sur 107 chambres à réaliser dans le foyer des jeunes travailleurs ?Paulin Enfert? situé 52, rue Bobillot (13e), et de l?autoriser à signer avec ?la Mie de Pain? une convention relative aux conditions de versement de la subvention et aux réservations de logements ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l?association ?La Mie de Pain? une subvention de 535.000 euros, à titre de participation au financement du programme de travaux de réhabilitation d?un foyer de jeunes travailleurs ?Paulin Enfert? situé 52, rue Bobillot (13e).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- L?association ?La Mie de Pain? s?engage à réserver 38 chambres de ce programme au profit de candidats désignés par la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Mie de Pain? une convention portant sur :

-les conditions de versement de la subvention précitée;

- le nombre et la durée des droits de réservation de la Ville de Paris, ainsi que les modalités d?exercice de ces droits en application des dispositions de l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation.

Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?après la signature de cette convention.