Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un ou plusieurs appels d’offres ouverts en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marché(s) concernant l’informatisation de la gestion de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DSTI 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention avec le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP), pour la constitution d?un groupement de commandes préalablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) concernant l?informatisation de la gestion de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la convention avec le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP), concernant le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) concernant l?informatisation de la gestion de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les recettes résultant de l?ensemble des prestations faites au titre de la présente convention seront inscrites, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au compte 706-88 pour les exercices 2008 et suivants.