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29 - 1995, D. 1825- Subventions à diverses oeuvres d'enseignement.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Nous abordons à présent le projet de délibération D. 1825 accordant des subventions à diverses oeuvres d'enseignement.
La parole est à M. RIOU.

M. Alain RIOU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, concernant ce projet de délibération portant attribution de subventions à diverses oeuvres d'enseignement, je veux faire en premier lieu une remarque de méthode : présenter sous forme de paquets certaines subventions est parfois extrêmement gênant pour se forger une opinion claire.
Ainsi, dans le cadre de ce projet de délibération, on est amené à se prononcer à la fois sur plusieurs types de questions : des subventions à des établissements privés, des subventions à des établissement publics et des subventions à des structures privées au sein d'établissements publics. En l'occurrence pour cette dernière catégorie, il s'agit des aumôneries.
Vous devez comprendre que le groupe socialiste peut avoir sur ces différents sujets des positions plus ou moins favorables, voire défavorables. Tout inclure dans une unique délibération n'est pas sain. C'est pourquoi je vous demande que soient dissociées les subventions au bénéfice des aumôneries des lycées Henri-IV et Carnot.
Ces deux demandes de subvention se présentent comme des aides directes à la mission confessionnelle des aumôneries et non pas comme des aides pour un projet éducatif. Je cite :"... objet de l'association "Aumônerie Henri-IV" : regrouper les parents d'élèves catholiques du lycée Henri-IV en vue de sauvegarder les intérêts religieux des enfants et d'assurer la formation religieuse et morale des jeunes.
But de la demande : aide au fonctionnement.
Situation financière, les dépenses sont : frais divers, secrétariat, entretien, charges sociales : deux salariés, achat photocopieur, achat orgue..." Où est le projet éducatif ? Il n'y en a pas. Il s'agit d'une aide directe à la mission confessionnelle de cette association.
Deuxième citation : l'aumônerie du lycée Carnot. L'objet de cette association est d'assurer la formation religieuse et morale des jeunes fréquentant le lycée et le collège Carnot. But de la demande : fonctionnement de l'association. Les dépenses sont encore plus vagues : frais de fonctionnement, salaires, charges, activités. Donc il s'agit bien d'une aide directe à la mission confessionnelle.
Pour vous montrer que nous ne sommes pas totalement bornés, je donnerai un troisième exemple : l'aumônerie des collèges de la Villette dont nous ne demandons pas la dissociation de la subvention. Il s'agit de favoriser l'éducation de la foi des élèves catholiques de l'établissement d'enseignement public, mais cette aumônerie propose des camps, des week-ends avec des activités. Enfin une activité qui demande à être subventionnée particulièrement !
N'étant pas hostiles aux aumôneries, par principe, mais à leur subventionnement, nous demandons cette dissociation.
Si cette dissociation n'était pas obtenue, comme nous sommes d'accord sur les autres propositions du paquet, nous nous abstiendrions.
Donc nous demandons dans un premier temps que vous dissociez cette aide directe à la mission confessionnelle de l'aumônerie catholique.
En commission, M. GOASGUEN et les différents membres de la majorité municipale ont voté avec réserve sur ce point. M. GOASGUEN nous a rappelé tout à l'heure sa mission et sa fonction d'Inspecteur général de l'Education nationale. Il est clair en l'occurrence que si vous voulez vous comporter conformément à vos idées, vous devriez faire un effort et dissocier cette aide directe à l'église.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD.- Monsieur le Maire, je m'associe complètement à l'intervention que vient de faire mon collègue Alain RIOU, et je vais ajouter quand même une petite préoccupation.
Quand on examine les données relatives à la subvention à l'aumônerie du lycée Carnot, on lit : "montant de la subvention demandée : 5.000 F ; montant de la subvention proposée : 5.000 F".
Dans le même arrondissement, une demande de subvention a été formulée pour le foyer socio-éducatif du lycée Honoré-de-Balzac. Objet de l'association : promouvoir les activités pédagogiques et éducatives en faveur des élèves de l'établissement. But de la demande : organisation d'un stage dans le cadre de la lutte contre l'échec scolaire qui aura lieu du 1er au 5 avril 1996 pour 22 élèves de 5e.
Montant de la subvention demandée : 5.000 F ; montant de la subvention proposée : 3.500 F.
Ce qu'on est en train de nous dire avec ce projet de délibération, c'est qu'il est moins important de lutter contre l'échec scolaire que de financer la formation religieuse et morale des jeunes qui fréquentent le même collège.
Après avoir vu les montants proposés, je m'associe à la demande de dissociation et je voterai contre si c'est fait.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, communiste et des élus de "Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté).

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Je donne la parole à Mme LE MOEL.

Mme Maryse LE MOEL.- J'interviendrai plus particulièrement sur la subvention qui a été demandée pour le foyer socio-éducatif du collège Marx-Dormoy dans le 18e.
Je vous informe qu'à l'unanimité, le Conseil d'arrondissement a adopté une proposition d'amendement à cette subvention de façon à ce que le déficit d'un voyage en Angleterre soit entièrement couvert. C'est quand même faire preuve d'une certaine mauvaise volonté que de laisser ce collège en déficit en ne lui accordant pas les 4.000 F demandés et en procédant systématiquement à des abattements de 3.000 F par rapport à ses demandes.
Ce collège est situé dans un quartier très difficile, rue des Poissonniers dans la Goutte-d'Or et il réussit très bien. Une très grande animation est réalisée au profit des enfants et le fait de vouloir les sortir de la Goutte-d'Or pour un voyage que ce soit en Angleterre ou en Espagne quand ils le peuvent est quand même à son honneur. Je ne comprends pas qu'on lui accorde systématiquement moins que ce qu'il demande et qu'on le mette ainsi en difficulté. C'est très dommage.
Le Conseil du 18e arrondissement a donc adopté à l'unanimité un amendement demandant à ce que ce foyer socio-éducatif bénéficie d'une subvention de 4.000 F.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Merci, Madame LE MOEL.
Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole pour répondre aux interventions.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Les questions qui viennent d'être posées par nos collègues méritent d'être clarifiées. Même si nous croyons que ces questions appartiennent à l'histoire, elles sont encore susceptibles de susciter les passions.
Dans ce domaine, pour éviter les passions, le mieux est de dire la vérité et de rendre lisibles les choses de manière à ce que chacun examine les problèmes sereinement et fasse ses choix politiques en fonction des données qui lui sont apportées.
Je prendrai successivement les problèmes.
Je répondrai d'abord au premier intervenant, dont je tiens à saluer d'ailleurs la modération du propos. Il est vrai, il l'a rappelé, qu'au sein de l'opposition, il n'y a pas de monolithisme et que son intervention ne ressemble pas du tout à l'intervention précédente du groupe communiste.
Pour ceux qui connaissent un peu l'histoire de l'Education nationale, il est vrai que les dernières relations intimes entre l'enseignement catholique et le Ministère de l'Education nationale remontent, si je m'en souviens bien, aux accords entre M. LANG et le Père CLOUPET. Par conséquent, au sein même de l'opposition, l'attitude n'est pas monolithique. Je voulais simplement le rappeler pour inviter l'opposition à peut-être davantage de mesure et de nuance sur ce sujet.
Sur la question des aumôneries, nous en avons débattu assez longuement en commission. Il y a quelque chose de vrai dans la remarque de l'orateur. Effectivement, je crois que la présentation des demandes de subventions pour des associations ou des aumôneries qui ne sont pas directement liées à l'exercice de l'enseignement, demande à être précisée.
Je crois qu'il n'est pas du ressort de la Ville d'attribuer des subventions aux aumôneries mais qu'en revanche, il est de la compétence de la Ville d'aider, comme elle le fait pour d'autres organismes ou d'autres institutions associatives, des associations ou des aumôneries pour l'aide qu'elles peuvent apporter à l'exercice des activités pédagogiques au sein d'une institution scolaire.
De ce point de vue, il faut faire un peu son mea culpa. C'est vrai que la présentation pouvait laisser penser que c'était une aide directe à l'aumônerie. En réalité, il s'agit d'aider un certain nombre d'activités directement liées à la pédagogie des deux lycées concernés.
J'ai pris acte de la volonté de l'orateur et, avec un certain nombre de représentants de la majorité, nous avons convenu que nous votions cette subvention aux aumôneries en question, sous réserve que l'affectation pédagogique directement liée à l'activité scolaire soit bien précisée dans la délibération.
Pour répondre ensuite à la question concernant le collège Marx-Dormoy, je voudrais dire que cela pose un autre problème, plus général et nous aurons l'occasion, je crois, en séance plénière comme en commission d'en débattre tous ensemble. Le montant de la subvention au foyer socio-éducatif du collège Marx-Dormoy peut être réexaminé. C'est le problème de l'extraordinaire sulfatage des subventions sur les établissements qui nous conduit quelquefois à avoir des attitudes qui peuvent paraître subjectives.
Nous devons déterminer ensemble, et nous le ferons, une attitude plus objective, en présence des éléments déterminants de chaque établissement.
Comment arriver à donner l'idée d'une politique à partir de la multiplication, qui a été soulignée, d'actions ponctuelles dont on ne voit pas bien quels sont les tenants et les aboutissants parce que cela se passe tout au long de l'année.
Je crois que la présentation que nous adopterons au cours des séances à venir sera plus globale. Nous avons notamment l'intention de clarifier le débat politique en ce qui concerne l'enseignement catholique. Une remise en ordre de l'ensemble de ces aides périscolaires est actuellement en cours d'étude et vous sera prochainement proposée.
Une bonne fois pour toutes, je ne veux pas que se reproduisent, comme cela se fait depuis plusieurs années, les remarques qui ont été faites tout à l'heure et que l'attribution d'une subvention mineure à tel ou tel établissement catholique déclenche une espèce de nouvelle guerre de religion.
Je crois qu'il faut que tous ensemble, nous voyons sereinement quelle sera la subvention globale de la Ville de Paris et qu'ensuite il appartienne à l'U.R.O.G.E.C., dont on a parlé tout à l'heure, d'être l'organisme répartiteur car, au fond, je ne me sens pas très compétent, et vous non plus, pour dire qu'à l'intérieur de ce "paquet" enseignement catholique, tel établissement mérite une subvention et tel autre mérite telle autre subvention.
Le montant de la subvention est prévue par la loi, mon cher collègue, par la loi républicaine, votée depuis des décennies, voire même presque un siècle. Par conséquent, il n'est pas question de déroger à la loi.
Je vous propose d'avoir désormais un débat annuel sur le montant des subventions à l'enseignement privé qui nous permette de voir ce que cela représente par rapport à l'ensemble des subventions aux activités périscolaires et d'établir ensemble des critères plus objectifs en ce qui concerne l'enseignement public, étant entendu que, de toute façon, nous n'arriverons pas à satisfaire tout le monde et qu'il y aura toujours des redressements en cours d'année.
Voilà, mes chers collègues, les réponses que je voulais faire en vous remerciant de votre attention.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Monsieur GOASGUEN, pouvez-vous nous donner votre sentiment sur l'amendement ?

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- L'amendement ne me paraît pas avoir lieu d'être. Je ne crois pas qu'il faille dissocier les votes.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Merci, Monsieur GOASGUEN.
Madame LE MOEL, voulez-vous ajouter un mot ?

Mme Maryse LE MOEL.- Je trouve quand même que c'est paraître pingre que de refuser 1.000 F, dans une Z.E.P., dans les conditions où l'on est, dans la situation financière où se trouvent les familles, alors que pour toutes les autres subventions, dans les mêmes conditions, Monsieur GOASGUEN, on ne discute pas 1.000 F. Je trouve cela vraiment d'une mesquinerie qui me navre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- Je crois, Madame, que votre expression dépasse sans doute votre pensée...

Mme Maryse LE MOEL.- Non, non.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- ... car si vous étiez en mesure de comparer ce que vos collègues- appartenant aux mêmes formations politiques que vous dans d'autres villes de France, dont vous détenez la majorité - donnent à l'enseignement public par rapport à la Ville de Paris, je crois que vous vous dispenseriez de ce genre de réflexion.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme LE MOEL.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Pour : 36.
Contre : 46.
La proposition d'amendement est repoussée.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1825.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, socialiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1995, D. 1825).