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Mai 2004
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176 - 2004, DU 44 - Zone d'aménagement concerté "Porte des Lilas" (19e et 20e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du PLU sur le territoire de la Z.A.C. - Approbation du dossier de réalisation de la Z.A.C. - Approbation du programme des équipements publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention publique d'aménagement signée avec la S.E.M.A.V.I.P

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DU 44 sur lequel 8 amendements, du numéro 40 à 47, ont été déposés par le groupe "Les Verts" et 4 amendements ont été déposés par l'Exécutif, 40 bis, 42 bis, 43 bis et 44 bis.
Ce projet de délibération concerne la Z.A.C. "Porte des Lilas" (19e et 20e arrondissements). Approbation après enquête publique de la modification du P.L.U. sur le territoire de cette Z.A.C. Approbation du dossier de réalisation de la Z.A.C. Approbation du programme des équipements publics et une autorisation accordée à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention publique d'aménagement signée avec la S.E.M.A.V.I.P.
Plusieurs orateurs inscrits ne sont pas présents : M. AUTEXIER, M. VUILLERMOZ, M. MANSAT, M. AZIÈRE, M. BLET...
M. VUILLERMOZ arrive in extremis et je lui donne la parole sur le projet de délibération DU 44.
M. Jean VUILLERMOZ. - Sur la porte des Lilas et sur la Z.A.C. de la porte des Lilas, la volonté que nous avons déjà souvent exprimée est qu'il y ait, en général, une mixité entre le logement et l'emploi, donc des entreprises.
Il est nécessaire qu'il y ait du logement social en grand nombre, pour répondre à la demande, et du logement intermédiaire et privé.
Au niveau des entreprises, il en est de même. Nous souhaitons qu'il y ait une mixité entre les emplois de bureau et les emplois industriels permettant d'accueillir des P.M.I.-P.M.E.
C'est le leitmotiv du groupe communiste à l'Hôtel de Ville depuis longtemps et nous souhaitons que ces éléments soient pris en compte dans l'ensemble des terrains qui restent libres.
Concernant la Z.A.C. de la porte des Lilas, depuis le début, il y a déjà eu beaucoup de concertation avec les habitants des quartiers du 20e et du 19e arrondissement.
Maintenant il faut aller vite. Nous proposons de ne plus revenir en arrière et de ne plus perdre de temps parce qu'il nous semble nécessaire qu'aujourd'hui le béton sorte de terre.
Evidemment, il y a certainement encore quantité de sujets sur lesquels on pourrait intervenir.
Toutefois, comme cet emplacement est relativement resserré, qu'il y a peu de place, il est légitime de ne pas prendre en compte seulement les constructions à réaliser mais également leur environnement.
Or, dans cette partie de Paris, il y a déjà beaucoup de logements et beaucoup de logements sociaux, que ce soit dans le 20e arrondissement ou dans le 19e arrondissement. Par contre, il est vrai qu'il n'y a pratiquement pas d'emplois. Il est donc logique de mettre dans cet endroit plus d'emplois que de logements.
Nous ne souhaitons pas que pareille situation se reproduise dans d'autres endroits de Paris, comme par exemple dans la Z.A.C. "Paris Nord-est" qui va être à aménager. Là, nous souhaitons que soient vraiment respectées les mixités dont j'ai parlé au début de mon intervention.
Dernière chose, il nous semble nécessaire que des équipements puissent accompagner les logements et les activités qui vont être créés. De ce point de vue, certains sont déjà prévus avec des espaces verts et la couverture du périphérique à cet endroit va permettre d'en créer dans cette partie de Paris où ils manquent.
Globalement, nous sommes satisfaits des propositions qui ont été faites en intégrant, éventuellement, les amendements de l'Exécutif dont nous avons eu connaissance et qui nous paraissent être convenables dans la mesure où ils ne remettent pas en cause l'esprit de la Z.A.C. ni d'ailleurs la rapidité nécessaire à sa construction.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
M. AUTEXIER n'est pas là. Monsieur Pierre MANSAT ? Non.
Jean-François BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Merci, Madame la Maire.
Quels sont les problèmes soulevés par l'aménagement de la Z.A.C. de la porte des Lilas? C'est une Z.A.C. extrêmement ancienne. En 1995, avec Roger MADEC, nous avions pris la décision d'arrêter cette Z.A.C. qui exposait, je dirais, d'une manière assez invraisemblable plusieurs dizaines, centaines de logements à toutes les pollutions du boulevard périphérique. Actuellement, le projet est enfin sorti de terre et les travaux vont pouvoir bientôt commencer. Nous nous en réjouissons.
Ce que l'on peut souligner toutefois, c'est que la mixité des fonctions est effectivement insuffisante, et je rejoindrai certains des propos de notre collègue VUILLERMOZ : 50.000 mètres carrés de bureaux, 15.000 mètres carrés d'activités, 8.000 mètres carrés de commerces et services, 38.600 mètres carrés d'équipements et seulement 15.100 mètres carrés de logements. Ce déséquilibre activités économiques/logement est donc évident. Les logements ne représenteront que 11,9 % des surfaces construites contre 57,6 % pour l'activité économique et 30,5 % pour les équipements.
Conséquence de cette priorité donnée à l'activité économique : le quartier risque de se vider en dehors des heures de bureau, ce qui va à l'encontre de l'objectif de créer un quartier vivant qui unit Paris et les communes limitrophes. Certes, nous en sommes tous conscients, l'environnement du périphérique ne permet pas de créer des quartiers résidentiels mais certains lots, notamment ceux situés près de l'avenue de la porte des Lilas, auraient pu accueillir une part plus importante de logements.
Nous souhaiterions que, notamment sur les lots F4, F5 et G une part équivalente soit accordée aux logements et aux bureaux, ce qui nous aurait paru un équilibre plus satisfaisant.
Ensuite, on peut se poser le problème de la densité du bâti. Certes, la densité du bâti, compte tenu du périphérique, des talus, de la voirie, des espaces verts, je dirais même des espaces consacrés au tennis, fait que la densité globale est peu importante. Elle n'est pas plus importante que dans d'autres Z.A.C., y compris dans les Z.A.C. de naguère puisqu'elle doit être inférieure à un C.O.S. global de 2.
Notre attention a été attirée par le problème des immeubles projetés puisque ce sont des constructions importantes qui doivent voir le jour, soit les lots F4, F5 et G qui sont de l'ordre de 7 à 8 étages. On aurait souhaité que ce soit ramené à des proportions plus raisonnables de l'ordre de 6 étages.
Ces hauteurs sont rendues possibles par le fait qu'aucun C.O.S. n'est affecté à ces lots puisque l'on se trouve dans le cadre d'une Z.A.C. Le C.O.S. global sur l'ensemble de la Z.A.C., je le répète, est faible: plutôt inférieur à 2. Mais sur ces lots précis, ce C.O.S. dépasse très clairement les C.O.S. fixés par le futur P.L.U. parisien, ce qui pose le problème dérogatoire des Z.A.C. Là aussi, on aurait souhaité que les recherches soient faites d'un COS qui se rapproche davantage de ce qui va être défini dans le cadre du futur P.L.U.
Sur la circulation également, nous en sommes conscients, le fait de mettre des équipements à cet endroit-là et des bureaux, sans parler même des logements, mais surtout équipements culturels, cinémas peut-être, surfaces commerciales importantes, va accroître le flux de circulation qui risque d'augmenter de l'ordre de plus de 3 % par rapport au trafic actuel, ce qui fait 13 % par rapport à la baisse qui est attendue du trafic qui devrait être réalisé après la mise en ?uvre du Plan de déplacements urbains. Là aussi, nous aurions souhaité que les places de parking soient moins importantes puisque c'est effectivement un facteur d'attractivité pour les voitures.
Ensuite, une prise en compte du développement durable. Nous souhaitons donc bien sûr que des normes de Haute qualité environnementale soient développées mais, surtout, nous aimerions que l'accent soit mis sur les énergies renouvelables. Je tiens à le dire en toute objectivité: c'est déjà le cas sur un des lots, celui de la résidence étudiante qui comprend un relais photo-voltaïque qui permettra un approvisionnement avec une énergie tout à fait photo renouvelable. De ce point de vue, nous souhaiterions que cette démarche puisse inspirer les réalisations sur les autres lots.
Ensuite, le problème de l'installation de nouveaux équipements : il y a le problème du cirque du Grand Céleste où tout le monde s'accorde sur la nécessité de le maintenir. On aurait souhaité qu'il puisse être définitivement rassuré par une inscription graphique sur les plans de cette Z.A.C. Il nous a été objecté que la nature privée de cette entreprise s'y opposerait. Il semblerait toutefois que dans d'autres Z.A.C., notamment la Z.A.C. "Rive gauche", des théâtres privés aient pu recevoir un début d'inscription de ce type-là. Cela dit, si les engagements sont renouvelés lors de cette séance, nous saurons les entendre.
D'autres besoins d'équipements se sont fait sentir dans le quartier. Il y a eu des demandes de la part d'une association, celle de la porte des Lilas, notamment d'une salle des fêtes : c'était une salle polyvalente qui avait été d'ailleurs avancée, préconisée lors de la réunion de concertation ; l'idée d'un skate parc. Nous ne demandons pas à ce que ces équipements soient programmés lors de cette séance, mais qu'une réflexion puisse voir le jour et que des études soient éventuellement faites pour voir si ces équipements sont compatibles avec la programmation de la Z.A.C. et peuvent prendre place ultérieurement dans le cadre de la concertation.
Nous souhaitons également qu'un Comité de concertation, à l'image de celui un peu emblématique de la Z.A.C. "Rive gauche", soit mis en place. Je sais que c'est une procédure lourde et que certains sont un peu rebutés par les nombreuses réunions que cela représente, mais c'est le prix de la démocratie. Nous souhaitons que, dans ce Comité, soient associés les communes riveraines, les conseils de quartier, les associations et que, comme sur la Z.A.C. "Rive gauche", les associations mais d'autres aussi peut-être - je ne pense pas que ce soit le rôle des élus de se servir de ce communiqué pour le demander - puissent demander des études complémentaires et puissent obtenir comme cela a été fait sur la Z.A.C. "Rive gauche" un collaborateur ayant une formation d'urbaniste qui puisse préparer les dossiers avec les membres de ce Comité et notamment avec les associations qui n'ont pas la capacité de suivre cela, compte tenu de leurs activités professionnelles.
Les projets de délibération qui nous sont soumise sont importants de ce point de vue-là...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur Jean-François BLET, vous avez largement épuisé votre temps de parole. Veuillez conclure, s'il vous plaît.
M. Jean-François BLET. - Nous nous réjouissons de ce que cette Z.A.C. puisse enfin voir le jour, de la qualité de l'aménagement qui sera fait grâce à la couverture du boulevard périphérique. Et dans un souci de conciliation par rapport aux amendements que nous avons déposés, nous sommes prêts à accepter ceux que l'Exécutif nous présente en retour, sur les amendements qui sont importants pour nous: sur la mixité des fonctions, sur les C.O.S., sur les hauteurs. Le stationnement pose moins de problèmes.
Nous sommes prêts à les retirer si le sous-amendement que nous avons déposé et que j'aimerais voir distribuer dans cette Assemblée puisque c'est de droit à partir du moment où il a été déposé régulièrement sur le bureau de la Tribune de cette Assemblée, si ce sous-amendement qui demande simplement qu'un groupe de travail puisse réfléchir sur la compatibilité par rapport au futur P.L.U. de ces zones dérogatoires que sont les Z.A.C., les autres aménagements urbains, puisse être prise en compte par notre Assemblée.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Bien.
La parole est à M. Roger MADEC.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, l'approbation aujourd'hui par le Conseil de Paris de la modification du P.L.U. sur le territoire de la Z.A.C. de la "Porte des Lilas" ainsi que le dossier de la réalisation de la Z.A.C. et du programme des équipements publics est le fruit de nombreuses années de lutte, de rêves et d'espoirs portés par les habitants de la porte des Lilas et de quelques élus, dont j'ai le privilège de faire partie depuis le départ avec Michel CHARZAT, Gisèle STIEVENARD et Jean-Yves AUTEXIER.
En effet, il n'est pas superflu de rappeler que le secteur de la porte des Lilas était considéré par la précédente majorité municipale comme une frange de la Ville, territoire oublié, bordant le boulevard périphérique où avait été construite dans l'urgence la cité de transit René-Fonck après le terrible hiver 1954, et divers services municipaux que l'on ne savait pas loger autre part.
La création en 1993 de la Z.A.C. sur un territoire couvrant environ 24 hectares n'était à l'époque ni le fruit d'aucune concertation avec les communes riveraines, ni avec les associations locales, ni même avec les élus d'arrondissement. Résultat, le projet conçu alors se proposait de répéter les mêmes erreurs d'urbanisme des années 1970-80 comme si le résultat de ce projet n'était pas déjà connu par avance : un urbanisme de barres d'habitations sociales à ras du boulevard périphérique, marquant le mépris pour les populations que l'on visait à installer dans de telles conditions !
A l'époque, une poignée d'habitants, à la tête desquels M. Roland HUBERT, a créé l'association "pour la sauvegarde de l'environnement de la porte des Lilas". Je voudrais aujourd'hui lui rendre un hommage tout particulier parce que je pense que s'il n'avait pas été là on ne parlerait peut-être pas aujourd'hui en ces termes de l'aménagement de la porte des lilas.
La couverture du périphérique qui est l'élément fondateur d'un nouveau quartier de ville semblait une fantaisie à l'équipe municipale d'alors qui trouvait normal que la porte de Saint-Cloud soit recouverte, mais qui n'imaginait pas un seul instant qu'on puisse projeter de faire de même dans le secteur de la porte des Lilas. Je me souviens encore des sarcasmes que j'essuyais dans cette même Assemblée de la part de l'Adjoint à l'Urbanisme de M. CHIRAC, alors Maire de Paris.
Le chantier de la couverture du périphérique inscrit au contrat de plan Etat-Région-Ville 2000-2006 démarrera dans quelques semaines.
Les riverains attendent maintenant avec impatience que ce projet, si longtemps évoqué, démarre enfin, ainsi que l'aménagement des abords, territoire de la Z.A.C.
Dès 1995, avec mon collègue Michel CHARZAT, forts de la mobilisation des adhérents de l'Association de défense de l'environnement de la porte des Lilas, nous avons pu faire stopper le projet initial voué à l'échec. Hélas, M. TIBERI, comme il savait si bien le faire, a laissé s'enliser et a enterré le dossier.
Je voudrais remercier, en ce moment même, très chaleureusement le Maire de Paris, Bertrand DELANOË et aussi mon ami Jean-Pierre CAFFET qui, dès mai 2001, ont rouvert ces dossiers.
Alors, j'entends aujourd'hui que le projet de Z.A.C. serait bâclé, que son contenu serait déséquilibré. Je me permettrai de rappeler aux différents détracteurs quelques chiffres. Sur un total de surface de 125.000 mètres carrés SHON, le projet comporte 33.400 mètres carrés d'équipements : équipements culturels privés qui pourraient être des salles de cinéma - mais qui n'a pas envie d'avoir un cinéma au pied de chez soi ? -, équipements scolaires, gymnase et espaces jeunes, reconstitution des courts de tennis, réalisation d'une cuisine centrale pour mieux nourrir les enfants du 20e, réalisation d'une bibliothèque municipale et relogement des services municipaux. 50.000 mètres carrés d'activité tertiaire, 15.000 mètres carrés de locaux pour accueillir des petites et moyennes entreprises, 7.000 mètres carrés de commerce, 19.600 mètres carrés de logements familiaux étudiants et pour personnes âgées dépendantes.
Il faut prendre en compte aussi, pour mesurer davantage la mixité des fonctions, les centaines de logements déjà réalisés dans le passé dans la périphérie immédiate de la Z.A.C.
Certains trouveront aussi qu'il est dommageable de réaliser tant de locaux tertiaires. Mais faut-il rappeler que l'Est parisien compte un taux de chômage dramatique et que, comme beaucoup d'élus dans cette Assemblée, je me félicite que Paris soit aujourd'hui, à l'initiative de son Maire et de son adjoint Christian SAUTTER, en capacité d'apporter une réponse dans le domaine de l'emploi en permettant à des entreprises de rester sur le territoire de la Capitale.
Je souhaiterais aussi souligner que nous imposons aux investisseurs éventuels des clauses sociales. Ce qui a déjà permis sur le chantier de construction de la résidence étudiante de réinsérer par l'emploi une petite dizaine de citoyens.
J'entends aussi les critiques disant que ce programme a été élaboré dans le secret. Dans quel secret ? Faut-il rappeler les dizaines de réunions regroupant les représentants des communes riveraines, des maires d'arrondissement, des adjoints au Maire de Paris concernés, ainsi que de l'aménageur, les différentes réunions publiques qui ont eu lieu, tant sur le 19e, tant sur le 20e, que les réunions de conseils de quartier tenus au cours de ces trois dernières années, ainsi que l'enquête publique qui a permis de modifier le contenu du P.A.Z. à la demande du commissaire-enquêteur ?
J'entends aussi que ce projet serait beaucoup trop dense. Faut-il rappeler aussi que le total bâti ne sera réalisé que sur la base d'un COS de 1,85 et qu'un espace vert de 4.500 mètres carrés, sera réalisé sur la dalle de couverture boulevard périphérique côté 19e, et en débord arrière des bâtiments du boulevard Serrurier et que 10.000 mètres carrés de talus plantés seront aussi réalisés ?
Je voudrais également souligner l'effort qui est fait en matière de préservation de l'environnement. Ce projet est déjà exemplaire, puisque la future résidence étudiante en cours de chantier sera équipée de récupérateurs d'énergie solaire, et nous exigerons des autres constructeurs qu'ils persévèrent dans cette démarche de Haute qualité environnementale.
Alors, oui, sans doute, tout projet est perfectible. Et s'il faut le modifier à la marge, sans le déséquilibrer et sans faire fuir les investisseurs, j'y suis tout à fait favorable comme mon collègue Michel CHARZAT. Pionnier avec lui dans le domaine de la démocratie participative, je suis favorable à la poursuite du dialogue avec tous les élus locaux, et je souhaite que dès le mois de juin nous soyons en capacité de mettre en place un comité de suivi regroupant les élus concernés, qu'ils soient adjoints au Maire de Paris, élus des arrondissements 19e et 20e et des communes riveraines, ainsi que l'aménageur, les représentants des conseils de quartiers et des associations représentatives.
Ce comité de suivi sera un lieu d'échange, d'information, de discussion et de surveillance, de la réalisation de ce vaste dossier d'aménagement.
Je voudrais préciser que, sans attendre, l'aménageur va ouvrir dans les jours qui viennent un local d'information et diffuser régulièrement une lettre d'information sur tout le territoire de la Z.A.C., et dans les quartiers environnants tant dans le 20e que dans le 19e et les communes riveraines.
Je rappellerai que notre projet - je dis "notre" car j'ai la modestie de prétendre en avoir un peu la paternité avec Jean-Pierre CAFFET, le Maire de Paris, le maire du 20e - est le fruit d'une grande ambition : relier Paris à ses communes riveraines et créer de la ville vivante, ouverte et accessible à tous.
Les réactions des habitants de bonne foi concernés montrent que cette ambition est atteinte. Je n'aurais pas la cruauté de rappeler à quelques-uns ici que, lorsque des manifestations sont organisées sur place pour critiquer ce projet, elles ne regroupent péniblement qu'une dizaine de personnes. Il est vrai que l'immense majorité des habitants du secteur côté Paris/côté commune riveraine est satisfaite.
Les Parisiens de ces quartiers délaissés pendant des décennies attendent de nous notre capacité d'action pour changer leur vie au quotidien et leur donner le sentiment de fierté et d'appartenance à Paris qu'ils n'ont pas souvent eu jusqu'alors.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MADEC.
Monsieur CHARZAT, souhaitez-vous la parole ?
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Mes chers collègues, Madame la Maire, le projet de délibération présenté aujourd'hui a été voté lors du Conseil du 20e arrondissement, le 27 avril dernier, à l'unanimité, sur la présentation de l'Adjointe en charge du dossier, Mme Fabienne GIBOUDEAU.
De même, les deux conseils de quartier concernés, le quartier Pelleport-Saint-Fargeau pour le secteur de la porte des Lilas, et le quartier Gambetta pour le secteur des Fougères se sont prononcés en faveur de cette proposition.
Je vous rappelle par ailleurs que la concertation s'est déroulée tout au long des années 2001 et 2002 sous la présidence de Jean-Pierre CAFFET, que je salue et que je remercie pour son implication. Deux réunions publiques se sont tenues en 2001 et en 2002, auxquelles s'ajoutent des comités de suivi intercommunal et diverses réunions de présentation aux habitants des communes limitrophes.
Les remarques formulées lors de ces réunions et les observations consignées dans les registres mis à disposition du public tant sur la Z.A.C. que dans le cadre de l'enquête publique sur le P.L.U. ont été très largement pris en compte ; notamment le relogement des tennis, l'implantation du cirque Céleste dans l'opération ou encore le déplacement de la cuisine centrale de la Caisse des écoles du 20e arrondissement.
Outre les objectifs généraux de réduction des nuisances phoniques, d'amélioration du cadre de vie, le programme de la Z.A.C. constitue un projet véritablement équilibré alliant la réalisation de locaux d'activités susceptibles d'amorcer un redéploiement du Nord-est parisien en termes d'emplois, et des équipements à la fois culturels, sportifs, privés et publics.
Dans la concertation sur le P.L.U., les conseils de quartier du 20e ont insisté sur cette nécessité de développer des activités économiques très absentes dans nos quartiers. C'est ainsi - je m'en réjouis - que seront créés des locaux d'activité permettant d'accueillir des emplois de bureau, une pépinière d'entreprises et des commerces.
En termes d'équipement, je rappelle que du côté du 20e, en ce qui concerne les équipements sportifs, seront créés un terrain de sport et un gymnase associé à un espace jeunes en complément du relogement du Boulodrome et des 9 terrains de tennis de la Ligue de Paris et du club Lutèce.
Concernant les équipements culturels, le cirque Céleste sera réinstallé sur la dalle sud de la porte des Lilas ; et un équipement culturel comprenant un complexe de cinémas (5 ou 6 salles) qui répond à une forte demande des habitants, sera programmé.
En matière d'équipement scolaire, le lycée Lucas de Nehou, lycée spécialisé dans les arts et techniques diverses sera implanté rue Paul-Meurisse.
Le local d'information de la S.E.M.A.V.I.P. qui va ouvrir fin mai permettra aux habitants d'obtenir tous les apaisements, toutes les informations sur le programme, mais aussi sur le déroulement du chantier. De même, que le comité de suivi que nous avons décidé de mettre en place constituera un outil d'évaluation extrêmement utile.
Nous souhaitons véritablement que ce projet ambitieux et équilibré soit mis en ?uvre sans retard et sans arrière pensée. Je m'associe pleinement aux considérations générales présentées par mon ami et collègue, Roger MADEC, le maire du 19e, qui a souligné à quel point non seulement la concertation a eu lieu, mais aussi à quel point un équilibre a été trouvé au cours de ces deux années de travail de concertation.
Concertation complète, concertation qui a permis aux associations - et je pense à celles du 20e - de s'exprimer pleinement et de voir pris en compte très largement leurs préoccupations, leurs projets. De même nos conseils de quartier ont approuvé ce projet sans réticence, avec le souci de voir enfin aménager ce vaste territoire laissé en déshérence depuis trop longtemps par les précédentes majorités.
C'est une chance importante que nous devons et allons saisir pour nos arrondissement du 19e, du 20e, pour les communes limitrophes de notre Capitale, mais également pour l'ensemble du Nord-est parisien qui va ainsi voir se développer un pôle d'activités, de services publics qui sera incontestablement un "plus" pour Paris et sa Région.
Mes chers collègues, après avoir entendu un certain nombre de réticences exprimées parfois de manière légère, je souhaite vraiment que notre oui soit un oui et que nous approuvions avec le souci de commencer sans tarder la réalisation de cet important et ambitieux projet qui contribuera au rayonnement de notre Capitale.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CHARZAT.
A présent, pour répondre, la parole est à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je ne reviendrai pas sur les considérations qui ont été indiquées par les deux maires d'arrondissement, Roger MADEC et Michel CHARZAT, que je partage complètement, notamment sur l'ambition qu'ils ont soulignée de ce projet.
Je veux rappeler moi aussi que ce projet - cette Z.A.C. abandonnée en 1993 - est le fruit d'un très long travail : près de deux ans et demi de discussion avec de très nombreux élus, de nombreux adjoints au Maire de Paris, avec une très large concertation, pas simplement des réunions publiques mais des réunions avec les conseils de quartier et avec un certain nombre d'associations. Et c'est également un projet concerté avec pas moins de 4 communes riveraines, à savoir : le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet et Romainville, sous l'égide de Pierre MANSAT, puisqu'un Comité de concertation intercommunal a été mis en place très tôt, dès la fin de l'année 2001. Nous y avons discuté tous les problèmes, y compris celui des hauteurs des immeubles sur lesquelles je vais revenir.
Voilà donc un projet ambitieux, construit, un projet de l'Exécutif municipal grandement concerté, y compris avec nos voisins. Si je devais le résumer, ce serait ainsi que je le ferais.
Reste bien évidemment un certain nombre de problèmes qui ont été soulevés et qui portent sur deux aspects.
Le premier est celui de la mixité des fonctions, cela a été d'ailleurs souligné par Jean VUILLERMOZ. Le second aspect de ce projet est celui de sa densité.
Commençons par la mixité des fonctions. Jean-François BLET a énoncé un certain nombre de chiffres, que je ne conteste pas. Mais ces chiffres ne portent que sur le projet additionnel sur ce périmètre de 25 hectares, car ce périmètre n'est pas un désert : il est d'ores et déjà construit avec notamment un certain nombre de programmes de logements sociaux où des gens habitent depuis des années, représentant environ 40.000 mètres carrés gérés par la S.A.G.I. et l'O.P.A.C.
Ce que je demande afin d'être complètement honnête, c'est de juger la mixité une fois que la Z.A.C. sera achevée et donc, en tenant compte de l'existant et de ce que nous allons ajouter. De ce point de vue, évidemment les chiffres sont significativement différents. Lorsque l'on regarde le programme complètement achevé, nous arrivons à la répartition suivante en termes de destination : les logements représenteraient 34 % de la surface construite, les activités 9 %, les commerces 4 %, les bureaux 29 %, et les équipements 25 %. Je considère que c'est un programme totalement mixte puisque nous avons un chiffre à peu près égal et même légèrement supérieur pour le logement que pour le bureau.
Je considère donc qu'une fois que la Z.A.C. sera achevée, la mixité sera de grande qualité et on ne peut pas dire aujourd'hui que ce programme, quand il sera fini, sera totalement déséquilibré du point de vue du bureau et des activités. Je crois que c'est une erreur. En tout cas, je voulais rectifier ces chiffres.
Le second problème est celui de la densité. Quand nous regardons la densité sur l'ensemble de ce périmètre qui fait 25 hectares (la densité, c'est la division entre la constructibilité et la surface de terrain), nous avons une densité de 0,7. Si l'on enlève la voirie et les espaces verts, nous arrivons à une densité de 1,85, ce qui reste mesuré. D'ailleurs mon collègue, Jean-François BLET, reconnaissait que ce n'était pas une densité supérieure à beaucoup des Z.A.C. anciennes.
Je crois donc que ce problème de la densité ne se pose pas sur l'ensemble du secteur. Mais, ce qui est en fait souligné par Jean-François BLET, sur un certain nombre de parcelles qui ont une densité supérieure à la moyenne de Paris qui se situe à 3. En effet, il est vrai que nous avons des périmètres localisés et ponctuels où la densité est de 4. Mais quand nous regardons l'organisation de cette densité, nous nous apercevons que, si sur un îlot, une parcelle particulière, nous avons une densité supérieure à 3, lorsque l'on considère un îlot plus complet, compris dans son environnement, la densité reste inférieure à 3. Je crois fondamentalement qu'il faut regarder l'équilibre à la fois sur le périmètre global bien sûr, mais aussi sur des sous-périmètres suffisamment larges à l'intérieur de la Z.A.C., pour avoir une véritable perception de la densité.
Ainsi, les lots cités par Jean-François BLET, le F4, le F5 et le G, quand on les considère dans leur environnement, restent d'une densité inférieure à 3.
Un certain nombre d'amendements a été déposé, 8 au total. Je considère que 4 d'entre eux ne posent pas de problème d'intégration : un amendement sur la H.Q.E., un amendement sur de nouveaux équipements, un amendement qui parle à la fois de l'implantation du cirque Céleste et de la Promenade plantée, et un amendement sur le suivi de la concertation.
J'ai toutefois préféré réécrire certain de ces amendements, tout simplement pour des questions réglementaires. Je voulais m'assurer que leur formulation soit parfaitement conforme aux règles de droit, puisqu'on ne peut pas introduire des articles supplémentaires dans n'importe quel document de ce dossier complexe qui comprend à la fois le dossier de réalisation, le programme des équipements publics, l'E.P.P.C., etc.
Un certain nombre d'autres amendements pose des problèmes. Ce sont ceux qui portent sur la mixité, sur les C.O.S. à la parcelle, sur les hauteurs et sur le stationnement.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la présidence).
Sur le stationnement, je voudrais souligner que l'affaire n'est pas simple puisque nous sommes confrontés, les deux maires d'arrondissement le savent bien, à des demandes très fortes des riverains pour du stationnement résidentiel. Le point d'équilibre que nous sommes arrivés à trouver avec Denis BAUPIN se situe à 746 places de stationnement. Et en plein accord avec mon collègue, Denis BAUPIN, je souhaiterais que ce point d'équilibre soit respecté. Je demande donc tout simplement que cet amendement sur le stationnement, qui vise à diminuer de manière extrêmement sensible le nombre de places, alors qu'elles sont souhaitées par les riverains, soit retiré.
Les trois autres amendements (mixité, C.O.S., hauteur) posent les problèmes que j'ai évoqués. Je signale par ailleurs que, s'ils étaient acceptés, ils remettraient en cause de manière significative le programme de cette Z.A.C. que nous avons entériné, voté en Conseil de Paris il y a déjà quelques mois. L'E.P.P.C. serait donc obsolète et il est évident que, si ces amendements sur mixité C.O.S. et hauteur étaient adoptés, il faudrait probablement revenir à zéro, donc sur toutes les étapes précédentes et notamment la concertation et rebâtir un projet.
Je ne souhaite pas pour ma part - et je crois que personne dans cette Assemblée ne peut le souhaiter - que nous revenions à zéro sur cette Z.A.C. C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de ces amendements sur la mixité, sur les C.O.S. à la parcelle et sur les hauteurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pouvons-nous avoir l'avis des auteurs de l'amendement sur ces propositions ?
M. Jean-François BLET. - Les auteurs de l'amendement ne sont pas insensibles aux arguments développés par l'Adjoint à l'Urbanisme, à tel point qu'ils ont déposé un sous-amendement, conformément à l'article 20 du règlement, alinéa 9, qui autorise chaque Conseiller à déposer, s'il le juge utile, un sous-amendement en séance.
Nous souhaiterions d'ailleurs que ce sous-amendement puisse être distribué, conformément au règlement, afin qu'il puisse éventuellement être soumis au vote de l'Assemblée.
Conscient des difficultés que nous rencontrons, je suis sensible à l'argument selon lequel, la Z.A.C. étant sur le point de démarrer, on nous objecte en permanence que nous allons prendre du retard et qu'il est trop tôt. Ce sous-amendement devrait permettre la création d'un groupe de travail qui réfléchirait effectivement sur les paramètres de cette programmation, au-delà de la Z.A.C. des Lilas, sur le problème de l'urbanisme dérogatoire qui est le propre des Z.A.C., mais qui, depuis la loi Habitat et Urbanisme, est également le propre des G.P.R.U. et autres opérations d'aménagement qui sont dorénavant annexées au P.L.U.
Il faut voir comment nous pouvons rendre compatible le travail que nous effectuons sur le P.L.U. avec ces zones dérogatoires pour la mixité des fonctions, le C.O.S., la hauteur etc.
Nous souhaiterions donc que cette idée du groupe de travail qui, si j'ai bien compris, ne rencontre pas d'hostilité du côté de l'Adjoint à l'Urbanisme, puisse être soumise à notre Assemblée.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Sur le strict aspect procédural des choses, le sous-amendement que vous avez déposé, Monsieur BLET, n'en est pas un. C'est de fait un amendement. Il est difficile de le recevoir sur ce plan-là.
Le deuxième point sur lequel je veux attirer votre attention est le fait que vous déposez un sous-amendement à un amendement, susceptible d'être retiré ou de tomber. Cela pose, à mon avis, un certain nombre de problèmes sur le plan des principes. Cependant, M. CAFFET va vous répondre sur le fond.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer de régler à la fois le problème de fonds et le problème de procédure, puisque ce sous-amendement semble poser un problème de procédure.
Je veux dire à Jean-François BLET que - après en avoir discuté avec lui d'ailleurs depuis quelques mois - je suis parfaitement conscient des problèmes d'encadrement de la densité et de la constructibilité dans les zones qui, dans le futur P.L.U., pourraient se retrouver hors C.O.S.
Nous avons cette discussion qui est parfaitement légitime, puisque, quand on raisonne à la parcelle, nous avons des C.O.S. qui encadrent la constructibilité. Et si nous voulons conserver les C.O.S. dans le futur P.L.U. - parce que nous pourrions nous en passer -, c'est aussi pour avoir une maîtrise des destinations et pour pouvoir rééquilibrer le territoire parisien.
Il se trouve que, pour toute une série de questions réglementaires, il y a des zones hors C.O.S. et que les Z.A.C. sont normalement hors C.O.S.
Cela étant dit, je suis parfaitement conscient - comme je viens de l'indiquer - que le problème de l'encadrement de la densité peut se poser. J'ai demandé d'ailleurs, il y a quelques semaines, aux services de réfléchir à cette question, de manière à essayer de trouver un certain nombre d'instruments et de mécanismes qui, sans fonctionner avec des C.O.S. à la parcelle - ce qui, sur un projet d'aménagement, n'a rigoureusement aucun sens - pourraient permettre que la collectivité publique, c'est-à-dire le Conseil de Paris, ait in fine la maîtrise de la densité.
Je précise que ces instruments viendraient se surajouter à ce qui sert aujourd'hui à encadrer la densité, à savoir la programmation, la concertation et une enquête publique. Nous ne pouvons pas dire que les élus soient aujourd'hui en mesure de faire ce qu'ils entendent en matière de densité : il y a déjà un certain nombre de verrous.
Je suis tout à fait prêt - je l'ai dit à Jean-François BLET - à faire regarder cette question avec une extrême attention pour essayer de trouver des solutions. Cela étant dit, groupe de travail ou pas, la question n'est pas arrêtée.
J'entends parler de ce groupe de travail depuis maintenant près d'une heure. Je souhaite avoir du temps pour organiser cette discussion et pour pouvoir en rendre compte, le cas échéant, devant le Conseil de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur l'Adjoint.
Monsieur BLET, entendez-vous les arguments qui, je crois, sont des arguments raisonnables ?
M. Jean-François BLET. - J'ai d'abord entendu vos arguments sur le fait que cela ne serait peut-être pas un sous-amendement, mais un amendement. Si tel est le cas, il entre néanmoins sous les Fourches Caudines de l'article 20, puisque des amendements peuvent être présentés au cours de la séance, et que le Conseil décide s'il les prend ou s'il les renvoie à une Commission.
Quel que soit le cas de figure, le texte de l'amendement doit être distribué et une décision doit être prise. Si nous pouvons trouver un accord, Monsieur le Maire, je vous propose de le rattacher à l'amendement n° 44 sur le Comité permanent de concertation qui a fait l'objet d'un amendement de l'Exécutif que nous sommes prêts à accueillir et auquel nous pourrions greffer effectivement ce texte sur le groupe de travail.
Même si Jean-Pierre CAFFET n'est pas encore tout à fait décidé quant à la forme, il ne semble pas non plus y être hostile.
J'ai bien entendu ce qu'il a dit sur le fait qu'il allait réfléchir à cette question. Ce qui nous importe est que cette réflexion prenne une certaine forme et soit actée par notre Assemblée aujourd'hui. Auquel cas, si vous en étiez d'accord, Jean-Pierre CAFFET, nous retirerions aussi les autres amendements qui vous posent problème.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Là, nous sommes un peu dans l'improvisation. Je préférerais que nous essayions de faire les choses plutôt dans l'ordre. La vie est longue, Monsieur BLET, pour vous comme pour nous. J'ai cru comprendre de la part de l'Adjoint qu'il y avait une réponse qui n'était pas fermée.
Par ailleurs, je vous rappelle que l'Adjoint a déposé 4 amendements de substitution qui visent à répondre très précisément aux demandes que vous avez formulées.
Je souhaiterais que nous en restions là pour l'heure. Nous reprendrons, bien évidemment, cette discussion mais la question que vous avez posée est parfaitement légitime. Encore une fois, cela ne clôt pas la discussion mais je crois que vous avez satisfaction sur un certain nombre de points.
Si vous en étiez d'accord, je souhaiterais que nous en restions là.
Je vais mettre aux voix les amendements qui ont été déposés par l'Exécutif.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 40 bis qui se substitue à l'amendement n° 40.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 40 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 42 bis qui se substitue à l'amendement n° 42.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 42 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 43 bis qui se substitue à l'amendement n° 43.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 43 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 44 bis qui se substitue à l'amendement n° 44.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 44 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ainsi amendé.
Qui est pour ?
M. Jean-François BLET. - Et les autres amendements ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ils sont tombés. Le vote sur les amendements de l'Exécutif fait automatiquement tomber les autres amendements.
Ne me donnez pas de cours de technique parlementaire, je connais cela mieux que vous.
M. Jean-François BLET. - Il y a 4 autres amendements qui ne portent pas sur les sujets sur lesquels nous venons de voter. Je vous demande d'appliquer le règlement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Lesquels ? Le 45 ?
Excusez-moi, c'est cela, mais l'amendement n° 41 a été retiré. Effectivement, je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 45 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 45 est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 46.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 46 est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 47.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 47 est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 44 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DU 44).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).